[Adresse 3] représenté par Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [I] [M] prise en sa qualité d'héritière de Mme [V] [H] épouse [M] décédée le

HONORE C/ Société MAISON DU MONDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean VOISIN Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de

[Q] [A] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

N° RG 26/00027 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG3T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

N° RG 25/03694 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLH6 APPELANTE : défenderesse à l'incident : S.A.S.U. [7] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Victor ROISIN

N° RG 25/03692 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLH2 APPELANTE : Défenderesse à l'incident : S.A.S.U. [7] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Victor ROISIN

ABEILLE IARD § SANTE Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 - Représentant : Me Ludovic GAYRAL de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS

Romain Y...de prévenir Mme Delphine Z... au moins deux mois à l'avance de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, - à charge pour M.

Romain-Manuel X...de sa demande de réitération de la vente ; Condamne M. Romain-Manuel X...à payer à M.

AFFICHAGE PUBLICITAIRE TOULOUSE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-romain RAPP de la SELARL PRICENS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.R.L.

Représentée par Me Delphine ROBLIN-LAPPARRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0705 Monsieur William Y... né le [...]           

L'administration ne démontre pas que la Roumanie exige, outre la détention d'une carte nationale d'identité, une procédure de reconnaissance et la remise d'un laissez-passer consulaire.

des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010 par le rectorat de l'académie de Nantes à la direction diocésaine de l'enseignement catholique de la Sarthe ainsi qu'au lycée Joseph-Roussel

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur d'Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon

Mairie de Canet-en-Roussillon — Caractère communicable, au représentant des taxis de la commune, de deux courriers échangés avec la préfecture des Pyrénées-Orientales concernant les agissements de Monsieur

Préfecture de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées — Communication des normes et des procédures établies aux fins des vérifications sur place de la réalité des dépenses engagées par les bénéficiaires

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (DREAL 31) — Communication du rapport du bureau d'étude X, mandaté par la société EDF chargée

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées