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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20151665
7 mai 2015
7 mai 2015
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par maire de Douai à sa demande de copie du règlement du plan
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7d
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Chez Maître DEBRAY 18 Place Saint Michel 22000 ST BRIEUC comparant assisté de Me Céline DEBRAY, avocat au Barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 8607 du 03/ 10/
Source officielle14e chambre
650d318c71dfcd8318201610
31 août 2023
31 août 2023
civile près la Cour d'appel de Versailles Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Sonia OULAD BENSAID, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2205d6f7f678d49568
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 23/01225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY,
Source officielle13e chambre
6034f39eb4acc121ae8bc146
21 juillet 2016
21 juillet 2016
N° chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 2015P01330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.07.2016 à : Me Franck LAFON, Me Anne-Laure DUMEAU, Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9e
8 janvier 1999
8 janvier 1999
Le tribunal, après réouverture d'office des débats au sujet de la forclusion biennale de l'article L 311-37 du code de la consommation, a par jugement au fond du 02 mai 1994, rendu la décision suivante
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f85
17 mars 2000
17 mars 2000
La société MPL AUTOMOBILES s'est opposée à ces demandes en faisant valoir que l'article 1382 du code civil, invoqué, ne pouvait s'appliquer ici, en matière contractuelle, et que, de plus, la preuve d'un
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba19
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le 25 juillet 2024, par jugement réputé contradictoire, ce tribunal a : - placé la société AD Human Services en liquidation judiciaire ; - désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84efa
12 mai 2000
12 mai 2000
En conséquence, - débouter purement et simplement la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE AVENUE de toutes ses demandes, fins et conclusions, Très subsidiairement, - surseoir à statuer, dans l'attente du plan
Source officielle13e chambre
615e0dc6c25a97f0381f4f7a
10 avril 2014
10 avril 2014
Et la place de l'article L. 622-26 au sein du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi de sauvegarde des entreprises, n'est pas de nature à modifier cette appréciation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca5f062bc1344620eb9b50
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Par jugement du 20 mai 2015, le tribunal de commerce de Bobigny a arrêté le plan de redressement de la société HEP.
Source officielleChambre 1-8
5fda2c90db05fe71a455a782
19 septembre 2019
19 septembre 2019
avec courette ouverte au nord, que l'acte du 17 avril 2007 reprend la notion de cave avec un débarras et courette.
Source officielleChambre 4 A
68e897f26d821fc8a3c65620
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ANGLAIS@STRASBOURG exploitant un commerce à l'enseigne 'WALL STREET ENGLISH' Représentée par Me Yann DEBRAY, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH, président
Source officielleChambre civile 1-2
68e892f9f271a402af33b7af
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FONCIERE CRONOS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c95
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ALBINGIA Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23091 S.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-1
678f381f06f4e91c5f36c382
16 janvier 2025
16 janvier 2025
******************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [M] [C] née le 24 avril 1993 à [Localité 5], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe DEBRAY
Source officielleAvis
CADA:20155879
7 janvier 2016
7 janvier 2016
local d'urbanisme (PLU) de la commune de Pourrières dans sa version approuvée le 13 mars 2009 ; 2) la modification n° 4 du PLU de la commune de Pourrières approuvée par la délibération n° 039/15 du 29
Source officielleAvis
CADA:20156010
21 janvier 2016
21 janvier 2016
; 4) le règlement et les extraits du plan de zonage ; 5) la délibération prescrivant l'élaboration du nouveau PLU ; 6) la délibération fixant les modalités de la concertation de la procédure de révision
Source officielle3e chambre
603532637c8dc65cb1dd45de
2 juin 2016
2 juin 2016
Les époux [G] soutiennent que les placements qu'ils souhaitaient effectuer en 2000 avaient pour unique objet d'obtenir une rente car ils n'exerçaient plus d'activité professionnelle et attendaient un placement
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d64cdc6046d47e04bbb
5 mai 2026
5 mai 2026
Mars 2026 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/01285 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe DEBRAY
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