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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
né le 02 Juin 1950 à ALES (30) ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES Madame Eliette
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d3bc25a97f0381f4c6e
23 mai 2014
23 mai 2014
Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hierarchie, faisant fonction de PrésidentP1, et Mme Marie-Annick PRIGENT, ConseillièreP2,.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8646d9e13277d6e378b
20 avril 2022
20 avril 2022
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MARS 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Richard
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c73ca9bf263790308b2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par déclaration du 7 septembre 2020, la société Rimbaud 4 a interjeté appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 16 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f982
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Richard X...la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.
Source officielle11e Chambre A
6035e14d81807e47a0be3108
9 février 2016
9 février 2016
de la SELARL RICHARD & ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2016 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b926
17 avril 2008
17 avril 2008
Monsieur Patrice X..., agissant en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SARL EUROPEENNE DE CONSTRUCTION, né le 25 Octobre 1946 à SAINT NAZAIRE (44) ... 75016 PARIS représenté par la SCP POMIES- RICHAUD
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d11
17 octobre 2022
17 octobre 2022
EURO SANDOW ayant pour avocat la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES ; ATTENDU que l'affaire indiquée ci-dessus a été appelée à l'audience du 17 octobre 2022 préalablement
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e9b5afe5adfff28d17
17 octobre 2022
17 octobre 2022
EURO SANDOW ayant pour avocat la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES ; ATTENDU que l'affaire indiquée ci-dessus a été appelée à l'audience du 17 octobre 2022 préalablement
Source officielle11e Chambre A
615e0d96c25a97f0381f4e26
10 février 2015
10 février 2015
APPELANTE SCI SAINT PIERRE PAUL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Luc RICHARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Patrice ZOLEKO TSANE, avocat au barreau de NICE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92106
5 mars 2015
5 mars 2015
né le 13 Décembre 1968 à CHARLEROI (BELGIQUE) ... 07580 SAINT PONS Représenté par Me Viviane SONIER, Plaidant, avocat au barreau de PRIVAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde7c40aa805a7864d6a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE4Z-11 Monsieur [I] [U] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT -
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036a64ab7bea047efd1b2df
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8697e
5 mars 2003
5 mars 2003
Richard du chef de REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS RELATIVES AU VEHICULE OU AU CONDUCTEUR, le 15/09/2001, à CHAMBERY, infraction prévue par l'article L.233-2 OEI du Code de la route et réprimée
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36b
5 juin 2008
5 juin 2008
: Madame Sylvie Y... épouse C..., née le 19 Juin 1973 à VALENCE (26000) ... 26000 VALENCE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Dominique CHAMBON, avocat
Source officielle1ère chambre civile A
6708c022445a086e2bcedd0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
10 Mai 1972 à [Localité 10] (42) [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 71 M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1a74f7cdc6046d4774cff3
29 mai 2026
29 mai 2026
par Me Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U. [2] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine RICARD
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a8d80de12c85000874b142
17 janvier 2024
17 janvier 2024
05 Juillet 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/02595 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gwendoline RICHARD
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88ef63d990008817ecf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S NOLA TRAVAUX SPECIAUX Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielleChambre civile 1-2
698acde7cdc6046d47b61781
10 octobre 2024
10 octobre 2024
***************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [R] [S] né le 01 Décembre 1941 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gwendoline RICHARD
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