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358 résultats pour « Philippe FORESTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162b8d4efb73d2e55750e6b

Appel

11 février 2013

11 février 2013

avoués Assisté de Maître KUHN, avocat au barreau de PARIS FONDATION [16] ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Aliette CASTILLE ès qualités de suppléante de Philippe

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e0dc25a97f0381f51c3

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

PARIS, toque : P0399 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162678912fe6a3e85a6c86b

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 8] représenté par son Syndic le Cabinet SIMMOGEST SARL ayant son siège [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat postulant la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2af

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Maître Philippe Z... notifiait l' offre de vente à la SAFER le 24 octobre 2005 en sa qualité de notaire chargé d' instrumenter.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bc4da31367c908eb80f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

le 07 Septembre 1970 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 10] ayant tous les deux pour avocat Me Geoffrey LE TAILLANTER de la SCP D.M.T, avocat au barreau de DEUX-SEVRES subsitué par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162c1c534defd4c4b3b458d

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

P. 7 [Localité 11] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocats au barreau de LYON [E] [S] né le

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CA

1ère Chambre

5fca2c926948ed24cb2877a6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

de la société [O] & associés ; - débouter la société [O] & associés de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Me [TJ] et la SCP Benoît [TJ]-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60372c85504a040780c661ab

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 5] (77) [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, postulant assistés de Me Philippe

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CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776d7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, assisté de Madame Bénédicte NISI, greffière en pré-affectation, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02277_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

I et Philippe Lapeyre, Mme L D et Mme K C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 26 juillet 2018 fixant les prescriptions complémentaires d'exploitation

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

616250fb929f6bffa995b393

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

-25.787) APPELANT : Monsieur [Y] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de : Me Philippe

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0c9cdc6046d47d990c7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [M], expert arboricole et forestier.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162678912fe6a3e85a6c86a

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

ASSURANCES MUTUELLES agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Maître Philippe

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CA

3ème chambre A

653b5930502b828318c4e3d9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

numéro B 837 844 190, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et plaidant par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6438f340a942a604f5e937e1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

domicilié : [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6014f0eb01ded60fbc5a0f5b

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

INTIMÉS : [M] [N] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 15] [Adresse 16] Société CHÂTEAU SAINT-JEAN [Adresse 12] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9ec25a97f0381f4e5a

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de : Me Jean-Philippe

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CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02401_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Patrimoine France a acquis auprès de sa société mère, la SA Lupa, 100 % des parts des sept sociétés anonymes de droit luxembourgeois, la SA Amsterdam, la SA Chateaudun, la SA quai Gallieni, la SA Saint Philippe

Source officielle