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6 065 résultats pour « Pascal VERRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c72a

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

VERDE DE LISLE, président, et par M. MARGUERIT, greffier de chambre.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89eb2

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

AVOUES La Société de rénovation immobilière (SORIM), condamnée aux dépens par arrêt de cette Cour en date du 16 novembre 2006, conteste l'état de frais établi par la SCP Bommart-Forster, vérifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Celle-ci permettra, d'une part, de préciser la contenance de la parcelle B 768 et de vérifier si elle constitue un jardin ou un verger ou si elle abrite des sépultures et, d'autre part, de déterminer si

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987c698c91e77b725e446

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Confirmation partielle du jugement en ce qu’il a rejeté les demandes de démolition de la rampe d’accès et d’interdiction de pénétrer sur la propriété de la SCI du Pramaou ; infirmation du reste du jug

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85257

Appel

21 décembre 2000

21 décembre 2000

FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Pascal X... et madame Chikako Y... se sont mariés le 14 septembre 1981 à SAINT-ANDRE LES VERGERS sans contrat préalable puis ont fait homologuer le régime de séparation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Y... Z...,, le 12 Avril 2005c/Monsieur A

6253c93abd3db21cbdd87a29

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Le ton monte entre les deux protagonistes qui finissent par en venir aux mains.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Y... Z...,, le 12 Avril 2005c/Monsieur A

6253c93abd3db21cbdd87a33

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Le ton monte entre les deux protagonistes qui finissent par en venir aux mains.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c940

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

SCI CHRISTOL HOTEL représentée par la SCP MALET C / Pascal YY... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Isabelle Y... épouse YY...

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CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a47

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

LAUVERNIER Pascal X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9446086e9ed2b4a374022

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Et s'il était envisagé dès l'origine ' ce qui demeure à établir ' que la parcelle BN [Cadastre 6] devait constituer l'emprise nécessaire à l'élargissement du passage piéton, ' alors il n'y avait aucun

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb047603bf88a1884c5b

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[T] portant sur les parcelles données à bail le 31 juillet 1997 avec effet au 1er avril 1997, - ordonné à M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00386_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ces parcelles se situent en lisière de bois ou de taillis et sont régulièrement ravagées par le gros gibier.

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9194e

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Pascal Pierre jean Martin né le 20. 09. 1980 à Ajaccio, demeurant ... 20090 AJACCIO...

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CA

Chambre 1-9

65a77c678121050008662b45

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f07

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Le montant des dépens (vu état de frais vérifiés le 13 mai 2011) était de 2. 233, 81 ¿.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01322_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

cadastrées AC 7, AC 8, AC 95 et AC 96 situées sur le territoire de la commune de Nouvelle Eglise et les parcelles cadastrées AI 122, AI 124, AI 212 et AI 213 situées sur le territoire de la commune d’

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CA

Chambre 1-5

65b35b091d7564000872dbb0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cette lettre comporte en effet le passage suivant : «  par cette présente lettre je vous informe aussi que vous n'avez nullement le droit de venir sur mes terres et de faire manger les récoltes de mon

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

616361d1c983b818eb76d317

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Cour assistée de Maître Didier DALIN avocat, toque P337 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale

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CA

1ère Chambre

64ae4b19a1775905dba3bcac

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'une servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 17], au bénéfice de Mme [S], et d'une servitude de tréfonds sur la parcelle [Cadastre 14], au bénéfice des consorts [M] [P].

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02190_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

F pour la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section BB n° 477, située rue des Verdiers, ainsi que la décision du 26 septembre 2018 rejetant leur recours gracieux.

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