4] Assistés et représentés par Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 213 INTIMES Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

à déposer un dossier de permis de construire tenant lieu d'autorisation commerciale par la propriétaire d'un fonds contigu avec laquelle un échange partiel de parcelle est prévu.

[L] [I], enseignant de golf, et la société Pcoh Participation d'autre part, ont signé un compromis de vente sous condition suspensive d'un terrain de 2 000 m² environ à détacher d'une parcelle d'une plus

La parcelle section AK [Cadastre 1], située [Adresse 4] à [Localité 2] appartenant à M. [W] [E] est concernée par ce projet.

contrat de travail à durée indéterminée Mme [I] [U] a été embauchée le 23 février 2004 par la société L F I en qualité d'assistante commerciale, la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur

Il ne mentionne nullement la présence de personnes passagères dans le véhicule Volkswagen Polo.

avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Karl VANDAMME de l'Association MATON-FENAERT-VANDAMME-CARTER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 23 Septembre 2014 tenue par Pascale

Cour : Jugement du 20 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/16661 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

[Localité 5] agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] N° SIRET : B42 990 336 2 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Paris sous le numéro 552 002 313 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010080635 APPELANTE Société AUREL BGC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT

été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2022, Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre M.

bâtie cadastrée CP n°[Cadastre 4], et comportant le bâtiment abattoir ainsi que toutes ses dépendances, ainsi que la maison du gardien et terrain attenant situé sur la parcelle CP n°[Cadastre 5], ·

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 76-78 avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13 N° SIRET : 552 002 313 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Le 1er octobre 2009, Maître Pascale Petit a rédigé un procès-verbal de difficultés dans lequel elle a recueilli les dires des parties et constaté que « les parties conviennent de ne plus se réunir tant

MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente chargée du rapport et Madame Pascale