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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ac
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Philippe, Né le 06 mai 1966 à PÉRIGUEUX, Fils de X... Marius et de Y...
Source officielle13e chambre
628490c6498a54057d103075
17 mai 2022
17 mai 2022
; - condamné la société Philips à payer à la société Matecir la somme de l 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Philips aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c42
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Philippe X... devra lui payer la somme de 1.500 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd1a6f2b00d983fbed8b35
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Philippe X... a acquis en novembre 1997 la majorité des titres de la société et a été nommé président du conseil d'administration. Le 3 août 2000, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Philippe Z...
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703d8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
représentée par Maître [T] [V] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL BATI [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET
Source officielleChambre 3-3
67f0bdfb2b128a299768572c
4 avril 2025
4 avril 2025
SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffière, Vu l'appel
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50e8cdc6046d47f22952
1 avril 2026
1 avril 2026
DBVL-V-B7H-T3EK SAS [1] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd36
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section M ORDONNANCE DU 13 Octobre 2008 (no , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022e
5 février 2013
5 février 2013
Philippe X... C/ UDAF Mme Madeleine Y...épouse Z... Mme Armelle A... M. Jacques X... M. Christian Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34c
28 juin 2011
28 juin 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 (no 249, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d38
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Philippe C...à payer la somme de 54. 500 € à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c5
19 avril 2023
19 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93865
19 décembre 2016
19 décembre 2016
RG No 16/ 00067 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2016
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe91
23 novembre 2012
23 novembre 2012
93. 28. 28 Monsieur le Greffier en chef du tribunal de grande instance de Lille EXTRAIT D'UN ARRÊT DE LA COUR D'APPEL A CONSERVER AU RÉPERTOIRE CIVIL AFFAIRE No : 12/ 05363 Nom
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a5d
14 septembre 2001
14 septembre 2001
Rolle & Fils a été mise en liquidation judiciaire immédiate, le 5 février 1996, Maître Jean-Philippe X... étant nommé en qualité de liquidateur judiciaire ; la date de cessation des paiements fixée originairement
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e656
21 septembre 2011
21 septembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Angélique Marie Noémie
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e5
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Francis et Philippe X...
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c9004379e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 812 769 032 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de2
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Philippe Y... a, par acte extra-judiciaire du 26 janvier 2012, assigné la SARL Ymo Développement et M.
Source officiellePage 18 sur 1022