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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00283_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La commune de Mont-d'Origny a implicitement rejeté cette demande le 23 août 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c0
10 juin 2008
10 juin 2008
ARRET Nº du 10 juin 2008 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION ARRET DU 10 JUIN 2008 APPELANTE : R.G : 07/00989 La SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERRE prise
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02530_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un arrêté du 23 octobre 2020, la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré un permis modificatif.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa1
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Par déclaration enregistrée le 21 mai 2013, Mme Monette X...a interjeté appel de cette décision.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02374_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., - les observations de Me Larrouy-Castera, représentant la commune de Mont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ed
12 novembre 2013
12 novembre 2013
prouve pas davantage que lors de sa descente du tapis de marche, cet appareil était à l'arrêt complet, ni que le tapis de sol n'aurait été délaissé par un adhérent en position dangereuse qu'après être montée
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5863d497adffda3f3d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
De ce chef, la SAS Mont Blanc sera condamnée à lui verser 800€.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03501_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
a décidé d'exercer le droit de préemption sur un immeuble sis, à Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02575_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un arrêté n° PC 202B16620N0004 du 24 février 2021, le maire de Monte lui a délivré ce permis de construire.
Source officiellePremière Présidence
6719e4eb5857dd64cbdaa47a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
du 12 septembre 2023 : - Déclaré recevable l'action engagée par la SCI BELLENS SUR LES MONTS aux fins d'expulsion de M.
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d0a7ca18b0008e58262
12 janvier 2024
12 janvier 2024
STATION SERVICE DU MONT VENTOUX Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Philippe BRUZZO Me Emmanuelle VAJOU Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle2e chambre civile
62f5ed776cb05105d4b7e61c
11 août 2022
11 août 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/03082 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POIY APPELANTE : SAS MONTE-BACCO GROUP
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00112_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Un mémoire, produit pour l'université Savoie Mont-Blanc et enregistré le 23 avril 2025 après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd27
27 avril 2023
27 avril 2023
[T], - débouté la Banque Monte Paschi de l'ensemble de ses demandes, - condamné la Banque Monte Paschi à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004df
9 décembre 2016
9 décembre 2016
[J] [J], - de débouter la société MONTE PASCHI BANQUE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - de condamner la société MONTE PASCHI BANQUE à payer à la société des Etablissements A.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf852
14 octobre 2024
14 octobre 2024
moniteur éducateur 31/10/2019 31/10/2019 1 jour Mme [T] [C] maladie accompagnant éducatif et social et pour partie moniteur éducateur 05/11/2019 05/11/2019 1 jour Mme
Source officielleAvis
CADA:20172236
21 juillet 2017
21 juillet 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association nationale des instructeurs et moniteurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e7bc25a97f0381f570d
20 novembre 2014
20 novembre 2014
de Me Henri-Nicolas FLEURANCE substitué à l'audience par Me Jean-Michel MANGANI, avocats de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : K0035 INTIMEES SCI MONT
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
21 avril 2004
payable en 20 trimestrialit s ; qu'ainsi, seule la cr ance tait susceptible d'etre retenue dans l'actif communautaire au moment de l' tat liquidatif ; Attendu surtout, le recel invoqu suppose la d monstration
Source officielleChambre 4 A
6815a661f6a5bc34ae8ee507
29 avril 2025
29 avril 2025
préalable à l'embauche, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné la société Mont Bel Avenir aux dépens.
Source officiellePage 18 sur 681