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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f7
6 juin 2008
6 juin 2008
LABORATOIRES MERCK SHARPE & DOHME (MSD) CHIBRET, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 3 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405a
15 juin 2018
15 juin 2018
de PARIS, toque : P0241 Représenté et assisté sur l'audience par Me Patrick MOUREU de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0293, substitué sur l'audience par Me Mathilde MERCKX
Source officielle1ere Chambre Section 2
62ef556d7d44b005d42f7412
5 août 2022
5 août 2022
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représenté par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE
Source officielle3ème chambre
6618cf1c7935f50008be4535
11 avril 2024
11 avril 2024
D [Localité 1] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87661
7 avril 2005
7 avril 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête reçue le 1er juin 2004, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87721
12 septembre 2005
12 septembre 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête du 19 novembre 2004 Madame Florence Z... épouse B... a sollicité une indemnité de 200 000 ç en raison du préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877ad
17 février 2005
17 février 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête reçue le 2 avril 2004, Monsieur Hamid Z... a sollicité la somme de 15 000 ç au titre du préjudice moral et
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac9
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête du 5 avril 2005, Monsieur Christian A... sollicite une indemnité de 150 000 ç, outre 1 000 ç au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9e
4 février 2008
4 février 2008
Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f354
27 mars 2012
27 mars 2012
Vous êtes dans mon coeur tous les deux, je vous aime énormément encore merci.
Source officielle17e chambre
5fca8e0dad290c80a2640e4f
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Merci à vous." (sa pièce 7, courriel du 10 septembre 2014), "Merci à toi pour la prise en charge du compte et les actions que tu as menées avec rigueur et professionnalisme.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f91
26 avril 2022
26 avril 2022
je vais donc aller au tribunal car je demande division de l'aeeh et non du complément de libre choix du mode de garde, moi mon arrêt cible l'aeeh merci de me faire passer en recours ".
Source officielleChambre sociale
645b38272d7932d0f815aa6b
13 avril 2023
13 avril 2023
SOREL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 05/12/2022 DÉBATS : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a75
24 avril 2024
24 avril 2024
Merci de faire le nécessaire" - note de service de l'assistante de gestion du 28 juillet 2015 : "Petit Grand Rappel concernant la saisie de chèque !
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162d677a2a5768a176c5598
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par la SCP JULLIEN ROL FERTIER - N° du dossier 20081177 Avoué à la cour Rep/assistant : Me Christian MERCIER
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00554_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, représenté par Me Mercier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a0453a0cdc6046d4793a17f
5 mai 2026
5 mai 2026
Désolée pour la gêne occasionnée' ; réponse 'bonjour merci de nous prévenir dans les plus brefs délais en cas d'absence pour que nous puissions vous remplacer, bon rétablissement et bon week-end' ; Mme
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
697c5869cdc6046d4738be73
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Merci bonne journée » ce à quoi il a été répondu par la société BK Agency « Non monsieur vu que je n'ai pas de retour ça va être compliqué d'organiser cela je pense ».
Source officielleChambre 3-1
69d8a68ccdc6046d47bd87ca
9 avril 2026
9 avril 2026
Bien à vous et bien bien merci de cette longue collaboration qui fut toujours bien agréable.
Source officielleChambre commerciale
6892e27fbf535a2d228f9504
4 août 2025
4 août 2025
2021 relatif à l'exercice 2020 ne mentionne aucun risque judiciaire, - que l'appel du jugement administratif, dépourvu d'effet suspensif, pouvait conduire à la fermeture de l'usine du site de Dieu-Merci
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