de décision : B N° RG 23/01275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLWO Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2023, à 17h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

décision : B N° RG 23/04586 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMT4 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 novembre 2023, à 11h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02033 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBFF Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 13h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02028 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBD7 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 13h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB4W Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 13h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02355 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAN Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 16h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02426 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE35 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 15h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01956 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAVI Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 17h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02914 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXU Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 16h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

rejeté la demande reconventionnelle formée par la société Enedis de condamnation pour procédure abusive ; 4- condamné Mme [L] aux entiers dépens lesquels comprennent les frais d'expertise judiciaire menée

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail.

- dire que la concluante a remis l'intégralité des documents en sa possession à la société Secafi, - dire que la société Secafi est en possession de l'ensemble des documents lui permettant de mener

décision : B N° RG 22/03262 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOMT Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2022, à 12h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

de décision : B N° RG 24/01616 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGOW Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2024, à 16h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

à sa demande de communication des documents suivants : 1) le programme de lutte contre les violences mis en place au centre pénitentiaire de Guyane (présentation du programme et détail des actions menées

le 5 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des audits internes relatifs au tri des déchets menés

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02071 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBPS Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03080 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVR Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 16h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux