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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e65c25a97f0381f55f5
12 septembre 2013
12 septembre 2013
représentants légaux domiciliés audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) Assistée de Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
SARL NORBA ILE DE FRANCE NORDc/SARL COTE IMMO
6253cda8bd3db21cbdd94083
26 juin 2018
26 juin 2018
ARRET No du 26 juin 2018 R.G : No RG 17/01767 SARL NORBA ILE DE FRANCE NORD c/ SARL COTE IMMO VM Formule exécutoire le : à : -SCP ACG & ASSOCIES -Maître Nicolas HUBSCH COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b8
26 mai 2020
26 mai 2020
barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître ROTA de la FIDAL COMPOSITION DE LA COUR: Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda027f19f424449539904e
16 octobre 2019
16 octobre 2019
7] [Localité 1] BELGIQUE Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
14 octobre 2014
nationalité Française ... 66170 MILLAS représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Nicolas
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddcc40aa805a7864d42
25 octobre 2022
25 octobre 2022
° RG 21/00977 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FACF [X] [X] c/ [X] [R] VEUVE [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65a62c8c448a370008a720e3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
cette qualité au siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me David GORDON KRIEF de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
62c7ca8acb8dca058e3e7c87
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a9fa58162057dac6762
4 mai 2022
4 mai 2022
n°539 313 809, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me TERRAGNO Estelle, substituant Me Nicolas
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77f308121050008662c63
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Gérard COUR de la SELAS FIDAL, avocat plaidant inscrit au barreau de CHALON-SUR-SAONE, substitué par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f43
2 mars 2018
2 mars 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Nicolas BODSON de la SELEURL BODSON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0095, substitué sur l'audience par Me Annabelle HUBENY-BELSKY , avocat
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
MHCS Société SCEV QUATRE F S.A.S. CHAMPAGNE BERNARD BREUZONc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc77
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532b
15 octobre 2014
15 octobre 2014
plaidant INTIMÉS Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 9] SCI BDG BOULEVARD DE CLICHY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857424
11 février 2016
11 février 2016
INDUSTRIES ayant son siège social '[Adresse 6] [Adresse 1] N° SIRET : B 4 92. 244 .348 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c1c234defd4c4b3b456d
19 octobre 2012
19 octobre 2012
SOCIALE C ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2012 APPELANTE : [K] [B] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0dc9c25a97f0381f4f8c
1 juillet 2014
1 juillet 2014
par son gérant y domicilé [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assistés de Me Augustin NICOLLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f41
26 janvier 2015
26 janvier 2015
APPELANTS Monsieur Max X... ... 97139 Abymes Représenté par Me Nicole colette COTELLON, (T35), avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000029
Source officielleChambre 1-2
6711fa997603bf88a18844e9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Fondation HOPITAL [11] dont le siège social est situé [Adresse 7] - [Localité 3] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f651c
5 avril 2024
5 avril 2024
INTIMÉE : Société [Localité 6] DUTY FREE [Adresse 1] Aéroport [7] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a0ea101cdc6046d47669d1a
20 mai 2026
20 mai 2026
ARRÊT DU 20 MAI 2026 APPELANT : [D] [F] né le 15 Décembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde
Source officiellePage 18 sur 32
NICOLAS NAUDIN - LUCIE DOERFLINGER - MATHILDE BELIN
04/02/2026
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NICOLAS, Mathilde, Marie-Claude, Eliane
18/09/2025
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SAN NICOLAS, Mathilde, Viviane, Madeleine
05/08/2025
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DUDU MJ 15, NABRIN, GIRBAL, Jessy, Séverine, Hélène, Marie, Mathilde, MEDARD, NICOLAS
Acte Authentique en date du 12/12/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue de la Fraissinette 15100 LES TERNES. Adresse de l'ancien propriétaire : Avenue du Lioran 15100 SAINT-FLOUR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/03/2023
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OSEPIAN, BARADEL, NICOLAS, Mathilde, Andrée, Claudine, BRUNO, Bruno
29/11/2020
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