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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22075_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, ressortissant malgache, né le 21 juillet 1996 à Antsirabé (Madagascar), est entré en France le 18 juin 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable pour une durée d'un mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02648_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
M. et Mme C..., ressortissants malgaches nés le 23 septembre 1959 et le 16 décembre 1963, entrés en France le 11 décembre 2019 munis de visas de court séjour, ont fait l’objet de deux arrêtés portant refus
Source officielleChambre 2 A
6300794a521ab1c563ce0973
19 août 2022
19 août 2022
plaidant : Me MALLICK (cabinet Dôme), avocat à [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 modifié et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f08
14 janvier 2015
14 janvier 2015
interdiction de sortie du territoire sans l'autorisation des deux parents est inscrite au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République ; Attendu que la mère est de nationalité malgache
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb42
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Philippe Z... et Catherine X... se sont mariés le 15 mars 2003 à FORT MARDYCK après avoir passé contrat par devant Me D... notaire le 05 mars 2003 instituant un régime de séparation de biens et aucun enfant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e04147b94f1307feec
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[P] a également travaillé comme sapeur-pompier à la raffinerie Total de Mardyck de 1997 à 2003, avec une exposition à l'amiante de par les équipements de protections individuelles contenant de l'amiante
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5ed9
5 septembre 2022
5 septembre 2022
périmètre précisément situé entra la RN1, la RN316 jusqu'à l'autoroute A16, Incluant le secteur du Port [6] délimité inclusivement par la Route des [Localité 2], la route de la Maison Blanche, la route de Mardyck
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01497_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme E, ressortissante malgache née le 1er décembre 2001, est entrée en France en 2015.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03271_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Mme A C, ressortissante malgache titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 5 août 2025, a présenté une demande de regroupement familial au bénéfice de son époux, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86884
3 juillet 2003
3 juillet 2003
- Sur le préjudice financier : Attendu que la société X... était chargée par la société Sollac d'organiser en sous-traitance le chargement et le transport de métaux déposés sur le site de Sollac Mardyck
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03208_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme B..., ressortissante malgache, née le 15 avril 1960, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation auprès du préfet de la Haute-Garonne, qui a ajourné sa demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00843_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme B soutient que son licenciement serait dû aux discriminations dont elle serait l'objet en raison de ses origines malgaches.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02296_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme B, ressortissante malgache née le 2 juin 1997, est entrée en France le 29 septembre 2015 sous couvert d'un visa de long séjour, et a bénéficié de titres de séjour en qualité d'étudiante, régulièrement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01254_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme B, ressortissante malgache, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00502_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, ressortissant malgache, entré en France en 2008 et titulaire d'une carte de résident d'une durée de dix ans valable du 17 février 2013 au 16 février 2023, a présenté, le 26 juin 2020, une demande de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01918_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme A D est une ressortissante malgache née le 20 février 1997.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01007_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, de nationalité malgache, née le 26 novembre 1982, est entrée régulièrement en France, le 4 janvier 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00478_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B..., ressortissante malgache née le 16 avril 1967, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de visiteur auprès de l’autorité consulaire française
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00348_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., ressortissant malgache né le 25 janvier 1992, est entré en France le 15 octobre 2011 et a bénéficié de titres de séjour en qualité d’étudiant, puis en qualité d’étranger malade, jusqu’au 17 février
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02938_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., ressortissant malgache né le 19 février 1980, entré en France le 17 octobre 2017 sous couvert d’un visa Schengen de type C, valable du 15 octobre 2017 au 9 novembre 2017, a, le 18 avril 2023, sollicité
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