Elle note toutefois qu'il ressort de l'article 8 du règlement de police du port que tout navire doit, dès son arrivée dans le port, se faire connaître au personnel chargé de l'exploitation et indiquer

Le 3 janvier 2017, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de travail et a indiqué que le salarié pouvait travailler sur un poste sans port de charges

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de Morlaix Communauté à sa demande de copie des documents relatifs au port

à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le recrutement de Monsieur X : 1) la décision, l'arrêté ou le contrat de recrutement ; 2) la déclaration de création de poste

unipersonnelle à responsabilité limitée X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vallon-Pont-d'Arc

enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de sa fiche de poste

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste

prises dans le cadre de la création des postes de directeur ; 7) la ou les délibérations prises dans le cadre de la suppression des postes de directeur ; 8) la ou les délibérations prises dans le cadre

enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Sarthe à sa demande de communication de la demande de dérogation à la protection des espèces déposée par le porteur

Ses capacités résiduelles lui permettraient d'occuper un poste de type administratif à temps partiel sans port de charge.

demande de communication d’une copie pour l’ensemble de ses candidature au tableau d’avancement à la hors classe de l’échelle de rémunération des professeurs agrégés formulées depuis 2001 : 1) de l’avis porté

par le comportement désinvolte, cynique et méprisant des sociétés [DM] [OP] et [DM] [DI] ; - juger que chaque demandeur a subi un préjudice moral pur résultant notamment de l'absence d'information portée

[L] à la somme de 4 000 euros, - évaluer la créance de La Poste à la somme de 21 889,44 euros, - débouter M. [L] et La Poste de toute demande supplémentaire ou complémentaire, - débouter M.

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du grand port maritime

et bulletins de salaire du mois de janvier 2017 de Madame X et de Monsieur X ; 2) les fiches de poste de Madame X et de Monsieur X.

"auto laveuse" » du service hygiène et propreté du groupe hospitalier Est Urgences, ainsi que les modalités d'aménagement de son poste de travail.

suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Val de Bièvre à sa demande de communication d'une copie des arrêtés de nomination des personnes qui ont été recrutées sur les postes

et à des frais paysagers pour les abords de leur habitation à hauteur de 1676 euros, - dire et juger que les consorts [R] doivent garder à leur charge la vétusté appliquée par les experts sur les postes