Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur les conclusions présentées par la SARL Gestion Patrimoniale Foncière : 3.

Gard en vue d'acquérir pour l'aménagement du chemin départemental n° 983, de Monsieur X et de Madame X veuve X, les parcelles cadastrées section B n° 573, n° 579, n° 580, n° 581, n° 582 et n° 1099, lieudit

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, sous format numérique, du dossier d'appel d'offres concernant la cession amiable de la parcelle cadastrée X sis lieudit

société JUWI ENR, subordonnée à la construction et à l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur des parcelles incluses dans le domaine privé de la ville et situées sur la commune de Larçay, au lieudit

En l'espèce, les trois biens dépendants de la succession consistent en trois parcelles sises à [Adresse 15], dans l'Aube ([Localité 1]), lieudit «'[Localité 16]'» cadastrées section B n°[Cadastre 7] pour

6 juin 2007 par le tribunal de grande instance de Troyes ayant déclaré recevables les demandes de Mesdames Eliette et Charlotte Z..., dit que la parcelle de terre sise commune Villenauxe la Grande lieudit

'; - ordonnait l'enlèvement des biens et facultés mobilières se trouvant dans les lieux de même que leur transfert vers tout lieu approprié, aux frais, risques et périls de la société Transports Renard

poursuites sont ainsi relatés dans les actes de la procédure : Par arrêté du Préfet des Cotes d'Armor du 2 novembre 1993, la société à responsabilité limitée AVILANDE a été autorisée à exploiter au lieudit

Attendu que Adèle X... épouse Y..., Jean-Louis Y..., Marcelle Y... épouse A..., Jean-Michel Y... sont propriétaires dans la commune d'Oignies de 4 parcelles cadastrées : *section AO no58 lieudit chemin

Christophe Y... délivré le 4 mai 2006 pour la date du 11 novembre 2007 portant sur les parcelles sises commune de TROISSEREUX, lieudit..., cadastrées section ZB no 7 pour 69a 50ca et section ZB no 12 pour

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 février 2012 ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

euros payés comptant et le versement d'une rente annuelle viagère de 23 316 euros, portant, dans un ensemble immobilier situé à [Adresse 3] et [Adresse 4], section CV du cadastre, n° [Cadastre 7], lieudit

[L] à payer à la SENOG la somme mensuelle de 1000' à titre d'indemnité d'occupation jusqu'à libération effective des lieux, - Condamne M.

FAITS- PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Raphael Z... est propriétaire depuis le 14 mars 1997 d'une parcelle de terrain sise à GEVRIEUX (Ain), d'une superficie de 9 a 37 ca, cadastrée lieudit

ha au moins et qu'ils ne pouvaient en conséquence prétendre à une réserve de chasse, - dit que les terres faisant partie des réserves de chasse de Madame Doris Z... d'une superficie de 35 ha au lieudit

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Juin 2011.

a donné injonction sous astreinte d'avoir à régulariser avec la SCI SAINT JACQUES l'acte de vente portant sur la pleine propriété de la parcelle située à PARAY LE MONIAL cadastrée section BE n° 41, lieudit

valable le congé qui lui a été délivré le 30 juin 2005 par Mr Christophe Z... aux fins de reprise de parcelles louées situées sur la commune de NEUVELLE- LES- LA- CHARITE cadastrées : - Section ZI no6 Lieudit