XL " acquise par la société le 30 septembre 2009 qui lui a vendu le 21 août 2010, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand livre des ventes d'occasion, de la vente d'une montre " Rolex

F. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2011, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de roller

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/714 Rôle N° RG 22/07621 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO5T S.A.R.L.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Rosso Roig, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

fond du litige de déterminer les responsabilités éventuelles encourues, - Evaluer le montant des travaux à entreprendre pour une mise en conformité et chiffrer tous préjudices subis par la société ROLLY

cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 23-000187 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21.01.25 à : Me Niels ROLF-PEDERSEN

endommagé, le rotor rebobiné et les notes de calcul à l'ensemble des parties, à défaut des experts des parties, ' invité M.

RETRAIT DU ROLE AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCDO SCS [6] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/9 Rôle N° RG 23/07163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLJD [N] [H] C/ [O] [S] S.E.L.A.R.L

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Madame BADIE, conseiller Madame GUIHAL, conseiller Greffier, lors des débats : Mme ROLLOT

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Madame BADIE, conseiller Madame GUIHAL, conseiller Greffier, lors des débats : Mme ROLLOT

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Madame BADIE, conseiller Madame GUIHAL, conseiller Greffier, lors des débats : Mme ROLLOT

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magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Madame BADIE, conseiller Madame GUIHAL, conseiller Greffier, lors des débats : Mme ROLLOT

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024 sous le n° 24TL02727, Mme B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024

B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de

2018 du bureau de l'association, réuni pour « redéfinir et les priorités d'intervention et les processus de mise en 'uvre », après avoir constaté : « un besoin de consolidation et de développement du Rollon

2003, que des enregistrements sur lesquels elles revendiquaient les droits exclusifs avaient été reproduits sans leur autorisation et commercialisés dans un coffret de vingt et un CD intitulé « Rock'n Roll