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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f19
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LECAT Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en date
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4329ffd2adfff4f340
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En outre, les attestations de ses deux anciens collègues de travail, Messieurs [B] [J] et [Z] [C], au demeurant non représentants du personnel, ne permettent pas davantage de s'assurer d'un signalement
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680723e19db5bb5c624d2ead
19 avril 2025
19 avril 2025
Il a souligné le peu de perspectives d'éloignement vers la Somalie, compte-tenu notamment de l'ancien statut de réfugié de M. [F] [O] et la difficulté a obtenir un laissez-passer consulaire.
Source officielleChambre de la Proximité
6349007d63d497adffda430c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[J] et Mme [V] du surplus de leurs demandes ; - condamné la CRCAM aux dépens dont distraction au profit de Me Abry-Lemaître ; - condamné la CRCAM à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
6364bb5ae405357f749ea963
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[D] [W], intimée, demande pour sa part à la cour, dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 31 mars 2022, à la lecture desquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef1fdc5b777c9099300c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par uniques conclusions communiquées par voie électronique le 12 octobre 2022 l'intimé demande à la cour de bien vouloir, 'Vu l'article 2224 ancien du code civil, Vu l'article L. 110-4 du code
Source officielleChambre 3-1
662209609ce142000838964b
18 avril 2024
18 avril 2024
Juger à la lecture des attestations des 8 médecins nommément désignés par ATM, que ni Mme [R], ni la société Telemed Paca n'ont dénigré la société ATM pour obtenir leur partenariat.
Source officielleChambre 1-7
67ef716e8d5c08d4a262e68e
3 avril 2025
3 avril 2025
des dispositions de cet article et tous les règlements reçus par le créancier s'imputent sur les échéances les plus anciennement impayées par le débiteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b96
28 avril 2017
28 avril 2017
Le rapport de consultation établit que la peinture dont le versant de toiture a été recouvert s'est partout écaillée, laissant apparaître la vétusté des anciennes tuiles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2b81a5f0a71dc3c9127
8 juin 2010
8 juin 2010
Monsieur [O] [B], agissant pour le compte de la société SMBA en cours de constitution, lequel était assisté d'un avocat, de Monsieur [H], PDG de la société Vela Veb, tous auteur d'une offre, et de l'ancien
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e32
22 février 2021
22 février 2021
En l'espèce, les bulletins de paie de Monsieur [T] [L] pour la période concernée ne sont pas produits, ce qui place la cour dans l'impossibilité de vérifier si la lecture de ces documents permettait, à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00987_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... se prévaut d’un séjour ancien en France, depuis 2017, il ressort des pièces du dossier qu’il n’y a jamais séjourné régulièrement et qu’il fait l’objet depuis plus de deux ans, à la date de l’arrêté
Source officielle2 e chambre civile
642fb60ecece1704f5747540
6 avril 2023
6 avril 2023
siège : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Patrick AUDARD, membre de la SCP AUDARD & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 8 assistée de Me Malaury RIPERT, membre de la SCP LECAT
Source officielleChambre 1-1
67875467181ea8ef9c1d7240
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'occurrence, il appert à la lecture des dernières conclusions transmises aux intérêts de M.
Source officielleChambre 1 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d321d
2 avril 2025
2 avril 2025
Parallèlement, le Conseil de Prud'hommes de Strasbourg a été saisi le 8 juillet 2019 par la société ACTERIM FORCE DE VENTE d'une action dirigée contre son ancien salarié, Monsieur [W], en vue d'obtenir
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580d
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Près de trente-trois millions de francs, dont 30% à la charge de l'État et 70% -ça c'est une première- à la charge du groupe A, leur ancien employeur.
Source officielle15e chambre
615e0daec25a97f0381f4ec7
4 mars 2015
4 mars 2015
Sur les demandes en paiement de primes d'installation, de mobilité et de frais de déménagement Il résulte de la lettre d'affectation de M.
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1c01887783183996ad
5 octobre 2023
5 octobre 2023
mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS, assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : La Société VAPE CELLAR FRANCE, société par action simpllifiées à associé unique, anciennement
Source officielle4e Chambre A
60337129da725b259d2d77aa
15 juin 2017
15 juin 2017
L'extrait du grand livre partiel relatant l'historique du compte de l'intimée depuis le 1er octobre 2003 produit en appel pour justifier la reprise du solde ancien de 1762,93 € n'est pas exploitable; en
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c0
21 septembre 2006
21 septembre 2006
l'arrêt.DÉBATS :A l'audience publique du 07 Septembre 2006, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.ARRÊT :Lecture
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