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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
67f0bc6d8f7cbd382f4d3225
4 avril 2025
4 avril 2025
INTIMÉS : Madame [F] [N] demeurant [Adresse 3] à [Localité 5] Madame [C] [T] Monsieur [R] [T] demeurant [Adresse 4] à [Localité 5] représentés par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour.
Source officielle11e chambre
6033f761494417a7ce76b6df
23 février 2017
23 février 2017
VERCHEYRE GRARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0091 APPELANT **************** SAS INGENIERIE POUR SIGNAUX ET SYSTEMES - IPSIS [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Julie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616290d5e498f0b428bb837f
27 février 2013
27 février 2013
EDF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS, G 891 CNIEG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Julie LE BOURHIS, avocate au
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b91affb63d827c909cad63
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64b8d0cda5d4a205dbc5ce9a
19 juillet 2023
19 juillet 2023
R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 18 juillet 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 19 juillet 2023, Avec l'assistance de Madame Julie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b48
11 mai 2022
11 mai 2022
que les époux [U] sont en tout état de cause totalement défaillants à démontrer le caractère prétendument erroné du TEG mentionné aux termes de l'offre de prêt acceptée en 2006, Juger en outre que
Source officielleChambre Sociale
63119ddc6f0d304f138e5fa3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
de jus à l'entrée de la laverie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92205
31 mars 2015
31 mars 2015
X..., de dire et juger que la procédure est régulière et que la sanction est justifiée et de débouter le salarié de ses demandes de ces chefs, - de confirmer le jugement en ce qu'il a retenu les fautes
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e09066fd7c90fc2662
19 janvier 2023
19 janvier 2023
en date du 9 juin 2022 demandant de : ' au visa des articles 544,545, 1242 du Code civil et du trouble anormal de voisinage, ' réformer le jugement, ' sur les demandes de Monsieur et Madame [W], juger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4b6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[H] [D]-[O] de sa demande d'indemnité au titre du travail dissimulé pour 19 207,20 euros ; dire et juger qu'aucun licenciement oral n'est intervenu de sa part ; dire et juger que M.
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a87ffc2c8318edff97
20 octobre 2023
20 octobre 2023
-Juger que Madame [Y] [W] ne rapporte pas la preuve d'avoir été victime de harcèlement moral ; -Débouter Madame [Y] [W] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; -Débouter Madame
Source officielle5e chambre civile
65b0bc1a8d0ccf000877e58b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En conséquence, DIRE ET JUGER que Monsieur [R] et Madame [Y] ne sauraient obtenir une somme supérieure à 5 504,31 € HT au titre des travaux de reprise.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75e9
4 avril 2024
4 avril 2024
Après échanges infructueux avec Mme [K] entre autre autour de la société Audap, les héritiers de Monsieur [S] [H] ont dans un premier temps introduit une instance en référé devant le juge des référés du
Source officielle5ème Chambre
63d22aae9b3c8605deec20c4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Dans ses dernières conclusions notifiées le 7 septembre 2022, Mme [Y] [H] demande à la cour de : - dire et juger irrecevable et en tout cas mal fondée Mme [U] [K] en son appel, - dire et juger qu'elle
Source officielle1ère chambre civile B
68f866a3cb86fa851c25ccc1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, A titre subsidiaire, - dire et juger les demandes de M. et Mme [D] disproportionnées et injustifiées au regard de la gêne subie, - dire et juger que le brise-vue végétal réalisé ensuite du dépôt
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba5
19 novembre 2007
19 novembre 2007
SA BERTHOUD AGRICOLE, nouvelle dénomination de la SA ETABLISSEMENT LEON LOISEAU, ont attrait la SA BOBARD JEUNE devant le Tribunal de Grande Instance de NANCY auquel elles ont demandé : - de dire et juger
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fc6d821fc8a3c656e4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[O] et son épouse, [N] [O], ont acquis une maison d'habitation avec terrain autour et murette au sud-est correspondant à la parcelle cadastrée AX n°[Cadastre 4] dans la commune d'[Localité 7] (Gironde)
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6799c94bd742d0b11d26be8b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et pendant un délai d'un mois, de remettre en état les parcelles situées à [Localité 24] cadastrées section AB n°[Cadastre 3], n°[Cadastre 14], n°[Cadastre 3], n°[Cadastre 4], n°[Cadastre 16], - Juger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035fba6df2f8560f032f5c3
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Ceci a pour effet immédiat de révéler un halo brunâtre autour des rayures, attestant la présence à cet endroit d'un fin dépôt d'origine métallique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616274057705f25f43643fea
29 novembre 2013
29 novembre 2013
new-yorkais et l'intérêt que pouvait porter un maître pour son chien, il a développé à partir de cet avis de recherche, qu'il a déposé à l'INPI le 19 décembre 1986, un important travail artistique autour
Source officiellePage 18 sur 144