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570 résultats pour « Jonathan PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

627df7a10d41e0057d43e284

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

R SANTE N° SIRET : 509 180 709 [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jonathan MINET, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Laurent LALOUM

Source officielle

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CA

2e chambre civile

663089790316960008413523

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

RAPHAEL IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me PROUZAT Ordonnance de clôture du

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a76b0cdc6046d47750784

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

plaidant Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliès audit siège social [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Me Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60355eac024dea86b9f90bcb

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

de la convention et que l'appelante a choisi la proposition des intimés en pleine connaissance de cause, le projet présenté par la banque ROTSCHILD pour la coordination du projet avec les cabinets CLIFFORD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162dcfacadecb9ef7c7e02c

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques BELLICHACH de la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, avocat postulant assistée de Me Jonathan

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6629f374dc6faf0009588adb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Société SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 et Me Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a563328fa00087a273a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par ailleurs, celui-ci produit l'ensemble de ses bulletins de paie jusqu'en décembre 2015.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ebf2433dbb51e84207fc

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

APPELANT Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jonathan HOAREAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30b7

Appel

22 février 2013

22 février 2013

substitué par Me SUBREVILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Sas SFMI MICROMANIA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me PETREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jonathan

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bcaa7f24c18ebc4df08

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Il résulte des pièces produites aux débats et notamment du rapport de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63c105dabf9fd47c90a13856

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué, assistée de Me Jonathan

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef47935f50008be3f81

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

2018, durant laquelle il soutient avoir poursuivi le projet 'Globus'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035984533d634bc82c34a97

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

[L], est recevable ; Sur l'opposabilité des pièces produites par la société VENTAU à M. [H]: Considérant que M.

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CA

2ème chambre

651e53c5a81daa831884f6e1

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Localité 12] - IRLANDE Représentée par Me Vincent VALADE de la SELARL CAP VERITAS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Pierre-olivier LEBLANC de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH

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CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef5

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93efd

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd86b63637c907b7ad8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mélanie Duez, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jonathan

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6690c7780d808eb34e455828

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SPECIALTY SE [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Alexandra COHEN-JONATHAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60326fccb534baa437bd7c8e

Appel

1 février 2018

1 février 2018

[U] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 1] Sas [Q] [P] & associés N° SIRET : 379 598 824 00025 [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Jonathan

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