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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce8

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

née le 17 Octobre 1949 à SCEAUX (92330) de nationalité Française ... 92330 SCEAUX Représentée par : Me Jean-pierre BINOCHE (avocat au barreau de VERSAILLES - No du dossier 676/10 ) plaidant par :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92858

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Jean Pierre X... né le 25 Janvier 1956 à MARSEILLE (13) Chez Madame Z...Paulette ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163b5271669d540ac7baa3e

Appel

25 février 2010

25 février 2010

de la Bourse de [Localité 11] au mois de mars 1998, admise au règlement mensuel au mois de novembre 1999.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1b9a942a604f5e93163

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [M] [C] [N] [A] [B] [J] veuve [C] [X] [C] [D] [C] [P] [C] Société MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bdb

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

A..., à savoir, Alicia X..., née le 11 novembre 1985, Marc-André X..., né le 12 février 1990 et Anne X..., née le 3 juillet 1991, - son fils issu de son mariage avec Mme Marielle Y..., Jean Roch X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef62

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Jean-Luc Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163db3a21096bcc7de7d13f

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

[W] [Z] tendant à la production de pièces est sans objet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba63

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

G : 07 / 02965 Association NEUROGEL EN MARCHE M. X... Jean es qualités d'ancien Président de L'ASSOCIATION NEUROGEL EN MARCHE, C / Me Alain Y... M. Jean Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87f

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

La cour est saisie de l'appel interjeté par la société par actions simplifiée ETABLISSEMENTS MARC ROZIER ET CIE (ci- après la société MARC ROZIER) à l'encontre du jugement contradictoire rendu le 13 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da5a

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

L'article 332 du code civil énonce que la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Marc C... René C... Carole D... Serge E... Jean F...

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58554ad0d5ee7d7e5d18

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

: Société SEM PATRIMONIALE 17 [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ca

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

née le 02 Novembre 1963 à NIMES (30000) ... 30620 BERNIS Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie Ange A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6f

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

G. 06 / 00047 d'une part, ET : Me Marc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152a

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Jean Marc Y... Brigitte Y... épouse Z... Nicole Y... épouse A... Jean Pierre B... Françoise B... épouse C... Christian B... Michelle D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e00b

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21164_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un jugement n° 2004704 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 23 septembre 2020 précitée.

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CA

9e Chambre C

6163278933484180ee722888

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

[S] [X] C/ Société OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN Grosse délivrée le : à : -Me Joachim ESPOSITO, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90a

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Marc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbd

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Marc Pierrick Y...

Source officielle

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