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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85946
3 septembre 2001
3 septembre 2001
(avocats au barreau de HAUTES-ALPES) et plaidant par Maître TOMASI INTIMEE : Madame Michèle X... née le 28 Novembre 1958 à ALBI (81000) de nationalité Française Route du Col Saint-Jean 25260 LABOREL Représentée
Source officielleRETENTIONS
659f96d73328fa00087a258c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleRETENTIONS
65b0bb9e8d0ccf000877e551
23 janvier 2024
23 janvier 2024
] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officielleChambre civile Section 1
65b20a2cc4cf860008dff36f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
à cette fonction par jugement du 24 juillet 2007, demeurant à la même adresse, y élisant domicile née le [Date naissance 11] 1943 à [Localité 15] [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
SA N.R.G. FRANCEc/CENTRE HOSPITALIER GENERAL Grosse délivrée le
6253c88bbd3db21cbdd85944
3 septembre 2001
3 septembre 2001
associé à la Cour) Assistée de la SCP GIRAULT TOMASI (avocats au barreau de HAUTES ALPES) et plaidant par Maître TOMASI Y...
Source officielleRETENTIONS
66a9d39005566a2f16fd8789
30 juillet 2024
30 juillet 2024
LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa7b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleRETENTIONS
66c431919b20f4eee56c0565
19 août 2024
19 août 2024
LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1374
5 octobre 2025
5 octobre 2025
LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] - ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
697dca36cdc6046d475ef409
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 27 Janvier 2026 à 14H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 17
Source officielleRETENTIONS
69005c1d2481d356bd170298
27 octobre 2025
27 octobre 2025
LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielleRETENTIONS
68709fd6f0cfe7ae188fead8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
68709fd6f0cfe7ae188feada
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
66a33c2b02a12a235bae6d62
24 juillet 2024
24 juillet 2024
LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielleRETENTIONS
65a23cb67ca18b0008e58238
12 janvier 2024
12 janvier 2024
LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
668cd248bbc9a118c6c63f79
6 juillet 2024
6 juillet 2024
LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 06 Juillet 2024 à 15h00 et à cette date
Source officielleRETENTIONS
6785fdb1e1c1941b1ee9817b
12 janvier 2025
12 janvier 2025
PRÉFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré
Source officielleRETENTIONS
687732f47032dd17d194baf1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
: Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
68806c91bf1211186fbec98b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 22 Juillet 2025 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 30
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