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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda2b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GESTION IMMOBILIERE DU MIDI Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX [Localité 8] Me Pascale BARTON-SMITH SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Brice COMBE SCP PAUL ET JOSEPH
Source officielle6e Chambre A
61624a70a68110eae5b68f23
17 avril 2014
17 avril 2014
1947 à [Localité 3] (LIBAN) de nationalité Française, demeurant C/ Melles [M] et [J] [P] - [Adresse 1] représenté par le cabinet JAUFFRES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me Pascale
Source officielleChambre 1-3
68e1ff1599233eb734b98607
3 octobre 2025
3 octobre 2025
INTIMEES SNC [G] & BROAD PROMOTION 3 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef68f9
25 avril 2023
25 avril 2023
Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère M. Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
6348ff2663d497adffda3e5e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-1
6799c94dd742d0b11d26bea3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Jean philippe FOURMEAUX Me Sébastien BADIE Décision objet de la requête en omission de statuer :
Source officielleChambre 1-5
63c104f9bf9fd47c90a13510
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Rôle N° RG 19/15619 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7WQ [V] [W] C/ [V] [G] [L] [P] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle1ère Chambre C
5fdc637f01e3c58762207d26
29 novembre 2018
29 novembre 2018
HEROD'S PALACE, dont le siège est [Adresse 30] représentée par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Olivier GRIMALDI
Source officielleChambre 4-5
642fb55ccece1704f574734f
6 avril 2023
6 avril 2023
/ ORCHESTRE REGIONAL [Localité 3] [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : - Me Yohanna WEIZMANN, avocats au barreau de PARIS - Me Jean-Michel
Source officielle10e Chambre
6162678a12fe6a3e85a6c87a
30 janvier 2014
30 janvier 2014
AXA FRANCE IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE Etablissement 13 HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4341
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SMA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Joseph MAGNAN - Me Sandra JUSTON - Me Françoise BOULAN - Me Charles TOLLINCHI - Me Isabelle FICI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60363a0b2b47519c1738b3be
27 novembre 2015
27 novembre 2015
INTIMÉES M.A.F prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assistée par Me TESSIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda81d284f2280d59f31afa
25 juin 2019
25 juin 2019
FRANCE 'MACIF' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 781 452 511 00814 Représentés par Me Jeanne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c724fee0dd3d006103
2 avril 2012
2 avril 2012
INTIMÉES SARL FRANCE PIERRE INVEST Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistée de Me Thibaut
Source officiellePage 18 sur 18