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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a1ebcdc6046d4710fe30
3 avril 2026
3 avril 2026
Ces dispositions issues de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 sont applicables pour la période courant du 1er décembre 2009 à la date d'entrée en vigueur de ladite loi.
Source officielleChambre des Etrangers
63c109cbbf9fd47c90a13e26
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleChambre des Etrangers
6785fda1e1c1941b1ee9807f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a1098ed4b8b7546a52
15 octobre 2024
15 octobre 2024
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8918b
26 octobre 2006
26 octobre 2006
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab68
12 mars 2008
12 mars 2008
domicile, n'ayant pas constitué avoué avant la clôture des débats 9 rue Amiral Linois 29200 BREST Défaillant Monsieur Richard A... ... 56000 VANNES représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fb
9 mars 2011
9 mars 2011
droits de la Société LAFONT prise en la personne de son représentant légal L'Artois-Espace Pont de Flandres 11 Rue de Cambrai 75019 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd60
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Philippe Paul Jacques Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61627ea138d18b7ebf63d217
9 octobre 2013
9 octobre 2013
COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) de Me Fiorella VECCHIOLI de FOURNAS de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0298) et de Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cad
13 novembre 2013
13 novembre 2013
en sa qualité d'héritiere de feu son père, François Philippe G..., décédé le 04/ 03/ 2012 à MARIGNANE (13700) née le 19 Février 1970 à MARSEILLE ... ... 13700 MARIGNANE assistée de Me Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97b
15 mars 2011
15 mars 2011
dans l'affaire opposant : APPELANTE : PACT HD PAYS BASQUE 9 rue Jacques LAFFITTE 64100 BAYONNE comparant en la personne de monsieur A...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6037753e1b9315512dd03f5b
18 mars 2015
18 mars 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (Rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69748ff9cdc6046d47885ad8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Mme Laëtitia MAZZUCCHELLI, lors du prononcé : Mme Marine VINCENT ARRÊT : - Rendu par défaut, statuant publiquement, et
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69748ffccdc6046d47885b26
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Laëtitia MAZZUCCHELLI et lors du prononcé : Mme Marine VINCENT, greffière ARRÊT : -rendu par défaut, statuant publiquement,
Source officielleChambre 4-5
651fa4d7c601f0831899144c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AL'R, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [Y] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007530 du 22/10
Source officielleChambre des Etrangers
669a01b1bf9da27f384b0eb6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleChambre des Etrangers
689c1c078b0dfb226fe66e10
12 août 2025
12 août 2025
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleChambre des Etrangers
67908999a212a19f662df65a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleChambre des Etrangers
654c88ebe0f87d83181d7089
26 juillet 2023
26 juillet 2023
PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616301464c6681071edf66ef
9 décembre 2011
9 décembre 2011
assisté de Maître Hervé KUHN, avocat au barreau de Paris, toque P 090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques
Source officiellePage 18 sur 132