EXPOSE DU LITIGE Mademoiselle [B] [U] a constaté en février 1989 à la palpation des grosseurs du côté gauche de son cou.

Monsieur [A] [L] ayant, en mai 2008, posé une clôture grillagée en limite des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], ouverte sur la voie publique, les consorts [H] ont assigné devant le tribunal de grande

AGENCE MICKAEL TANGUY ARCHITECTE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

APPELANTE Madame [P] [D] née le 06 décembre 1967 à [Localité 3], Actuellement hospitalisée au CH [4] Demeurant au [Adresse 1] Comparante en personne, Assistée de Me Véronique MONDINO-GROLLEAU

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la SARL BA Conception, représentée par Me Groleau, s'en rapporte à justice. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Sur la mitoyenneté, M. et Mme [W] affirment que le grillage derrière lequel les arbres sont plantés ne correspond pas à la ligne divisoire des fonds, celle-ci étant constituée par l'alignement des pins

La parcelle AY [Cadastre 7] est entourée - au nord par la parcelle AY [Cadastre 5] de terrain non bâti et couvert d'arbres dont elle est séparée par un muret surmonté d'un grillage, - à l'est par la

Le tribunal, par jugement du 30 décembre 2015, a notamment : 'autorisé les consorts [C] à supprimer le grillage élevé sur l'assiette de la servitude de passage, 'condamné M. et Mme [P] à supprimer

La partie de l'immeuble exclue de la présente vente, qui comprend la pinède et la tour d'[Adresse 3], sera clôturée aux frais exclusifs de la société acquéreuse par un grillage de un mètre quatre vingt

Z... ont fait assigner les époux X... devant le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES pour les voir condamnés à démolir les constructions empiétant sur leur fonds et déplacer la clôture en grillage

[B] à démolir la clôture grillagée et la haie vive implantées sur son terrain, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, -de condamner M

premier lieu, aux termes du point 9.3 de l'article N 11 relevant des dispositions applicables aux zones naturelles du règlement du PLU de la commune d'Aix-en-Provence : " La clôture est constituée d'un grillage

B] engage sa responsabilité au visa des articles 1382 et 1383 du Code civil, - condamner madame [B] à démolir le mur rouge, désinstaller la palissade située sur la limite séparative ainsi que son grillage

que les concluants peuvent se prévaloir des dispositions de l'article 685 alinéa 1er du code civil, aucune indemnité n'étant due; - condamner la SCI Avelan à supprimer l'ensemble des portails, grillages

Ils indiquent enfin que, pour respecter au mieux la délimitation entre les deux parcelles, ils ont installé un grillage de séparation au niveau du mur en pierres sèches. Sur ce, 13.

le 30 septembre 2019 relate qu'au niveau de l'accès aux locaux, les deux grands portails métalliques sont en mauvais état avec des trous en partie basse et de nombreuses traces de rouille, que le grillage

séparant les deux propriétés, accès au bas du mur sur la propriété [W] par le chemin de la propriété [J] ; dans la propriété [W], délimitation d'une zone de travail de 5 m par 4 m avec la pose d'un grillage

Sur la chute de l'arbre en 2018, à la suite d'une nouvelle tempête, ils indiquent que cet arbre est tombé sur une zone boisée loin de toute habitation, endommageant le grillage séparatif.