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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

66a48d79d2924ce9e155695a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[K] [S] né le 21 Mars 1991 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maitre Stéphanie MANTIONE, avocat

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67061e38fde28ee420711137

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Portalis DBVW-V-B7I-IMEO N° de minute : 383/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6704cb662f5f3246ff3814b2

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Portalis DBVW-V-B7I-IMDU N° de minute : 381/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6788a3cc05b7378c3f0c52cc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DBVW-V-B7J-IOID N° de minute : 30/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6788a3cc05b7378c3f0c52d0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DBVW-V-B7J-IOHH N° de minute : 29/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6788a3cd05b7378c3f0c52d2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Nous, Edgard PALLIERES, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 15 Janvier 2025 de Mme Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6789f8a4482fcecad732fee7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DBVW-V-B7J-IOIZ N° de minute : 34/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6789f8a4482fcecad732fee9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DBVW-V-B7J-IOIY N° de minute : 33/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6789f8a4482fcecad732feeb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DBVW-V-B7J-IOIX N° de minute : 32/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6871efbb57f38d6b27c27777

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

° Portalis DBVW-V-B7J-ISEK N° de minute : 296/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6889a8c50b31e6c455a285d0

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

DBVW-V-B7J-ISR4 N° de minute : 322/25 ORDONNANCE Nous, Nadine LAVIELLE, vice-présidente placée à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6889a8c50b31e6c455a285d2

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

02814 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISRO N° de minute : 321/25 ORDONNANCE Nous, Nadine LAVIELLE, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

689437105b43bcd1194a9544

Appel

6 août 2025

6 août 2025

Portalis DBVW-V-B7J-ISYI N° de minute : 334/25 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

689ace7b59da8ae4eb0069df

Appel

11 août 2025

11 août 2025

Portalis DBVW-V-B7J-IS2A N° de minute : 342/25 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

689ace8059da8ae4eb0069e3

Appel

11 août 2025

11 août 2025

Portalis DBVW-V-B7J-ISZ4 N° de minute : 340/25 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67f8af50b5ff6e72c96124d8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

DBVW-V-B7J-IQKL N° de minute : 151/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6719e4ef5857dd64cbdaa49e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

DBVW-V-B7I-IMEK N° de minute : 401/24 ORDONNANCE Nous, Christophe AUBERTIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb045

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

DBVW-V-B7J-IQRN N° de minute : 172/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

680c6bcc8eda960fba78b251

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

DBVW-V-B7J-IQSQ N° de minute : 182/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

679875d35d0c5ebad4c05876

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

DBVW-V-B7J-IOOS N° de minute : 51/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

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