AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66a48d79d2924ce9e155695a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[K] [S] né le 21 Mars 1991 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maitre Stéphanie MANTIONE, avocat
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Portalis DBVW-V-B7I-IMEO N° de minute : 383/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
Portalis DBVW-V-B7I-IMDU N° de minute : 381/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
DBVW-V-B7J-IOID N° de minute : 30/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6788a3cc05b7378c3f0c52d0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DBVW-V-B7J-IOHH N° de minute : 29/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 17 (SC)
6788a3cd05b7378c3f0c52d2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Nous, Edgard PALLIERES, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 15 Janvier 2025 de Mme Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
DBVW-V-B7J-IOIZ N° de minute : 34/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6789f8a4482fcecad732fee9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DBVW-V-B7J-IOIY N° de minute : 33/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6789f8a4482fcecad732feeb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DBVW-V-B7J-IOIX N° de minute : 32/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
° Portalis DBVW-V-B7J-ISEK N° de minute : 296/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6889a8c50b31e6c455a285d0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
DBVW-V-B7J-ISR4 N° de minute : 322/25 ORDONNANCE Nous, Nadine LAVIELLE, vice-présidente placée à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6889a8c50b31e6c455a285d2
29 juillet 2025
29 juillet 2025
02814 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISRO N° de minute : 321/25 ORDONNANCE Nous, Nadine LAVIELLE, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
689437105b43bcd1194a9544
6 août 2025
6 août 2025
Portalis DBVW-V-B7J-ISYI N° de minute : 334/25 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
689ace7b59da8ae4eb0069df
11 août 2025
11 août 2025
Portalis DBVW-V-B7J-IS2A N° de minute : 342/25 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
689ace8059da8ae4eb0069e3
11 août 2025
11 août 2025
Portalis DBVW-V-B7J-ISZ4 N° de minute : 340/25 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f8af50b5ff6e72c96124d8
10 avril 2025
10 avril 2025
DBVW-V-B7J-IQKL N° de minute : 151/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6719e4ef5857dd64cbdaa49e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DBVW-V-B7I-IMEK N° de minute : 401/24 ORDONNANCE Nous, Christophe AUBERTIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb045
22 avril 2025
22 avril 2025
DBVW-V-B7J-IQRN N° de minute : 172/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680c6bcc8eda960fba78b251
25 avril 2025
25 avril 2025
DBVW-V-B7J-IQSQ N° de minute : 182/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
679875d35d0c5ebad4c05876
27 janvier 2025
27 janvier 2025
DBVW-V-B7J-IOOS N° de minute : 51/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
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