A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Le Dr [P] [R], médecin généraliste exerce la médecine générale en cabinet de ville sis [Adresse 3], à [Localité 2].

Pascal a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie au tribunal de grande instance de TROYES, contre : X...

Mme [D], le 19 novembre 2015, et la société Pascal Coste Coiffure, le 1er décembre 2015 ont interjeté appel de ce jugement.

DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 704 No RG : 11/ 05310 Ordonnance (No 10/ 2379) rendue le 12 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Pascal

[B] [D], ont assigné ceux-ci en désenclavement de leur parcelle HV [Cadastre 1]et pour voir reconnaître l'existence d'une servitude de passage acquise par prescription.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00664.

Le 17 février 2005, Mme Pascale Y... a relevé appel de ce jugement.

de pouvoir la décision du 30 avril 2021 par laquelle le maire de Pianottoli-Caldarello ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme B C en vue de la surélévation d'un mur sur la parcelle

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

Pascal Daniel X... C/ Pascale Z... épouse X...

Il ajoute qu'à cette date, la parcelle est située en zone UCc, soit un secteur urbain à vocation mixte à dominante d'habitat collectif.

délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES Bruno A...

Madame X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

de 1 ha 50 a 85 ca, laquelle est bornée au Nord par les parcelles [Localité 1] no[Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], à l'Est par les parcelles [Localité 1] [Cadastre

par leur pavillon bénéficie d'un droit de jouissance exclusif sur un jardin partie commune de 21 m² situé juste devant l'accès à la parcelle AD [Cadastre 12].

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Invoquant un trouble à l'exercice de son droit de passage grevant la parcelle AL n°[Cadastre 8], M.