AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03778_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 novembre 2018 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant rejet de son recours gracieux du 23 novembre 2018
Source officielle1ère Chambre
68f1cd852f77035fb0bf7f32
16 octobre 2025
16 octobre 2025
] [F] es qualité d'ayant droit de Monsieur [R] [L] [F] représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d33
11 mai 2022
11 mai 2022
2022 N° RG 20/01826 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQCA VTD Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 29 octobre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND
Source officielle1ère Chambre
633d201f62f5393e2eb44b0d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[A] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Jean-Luc GAINETON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : M.
Source officielleChambre Sociale
65b36d2a8c0355000835f745
23 janvier 2024
23 janvier 2024
n° Du 23 Janvier 2024 N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCXU CHR/SB/NS ORDONNANCE DE DESISTEMENT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01126_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par un jugement n° 1701923 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00711_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’une part, d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00629_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 5 octobre 2021 par lesquelles le préfet de l'Allier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02678_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un jugement n° 2301498 du 17 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Commerciale
68fb977f11af6ba0065f3a1b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[R] [G] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01088_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 12 octobre 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2100135-2100136 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à leurs demandes.
Source officielle6ème Chambre
65b363941d7564000872df6f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FERNANDO PUATTO, S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
63d37af7d1bc2605de4b4c57
26 janvier 2023
26 janvier 2023
/01556 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3OQ PV [E] [W] / Etablissement Public OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03545_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B C et Mme D C, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l'office national des combattants
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00991_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... veuve D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les délibérations du 12 avril 2021 par lesquelles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01431_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un jugement n° 2100895 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03345_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54a
25 juin 2008
25 juin 2008
Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : Me Richard LEFEBVRE (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : SA CASINO GUICHARD PERRACHON & CIE
Source officielleChambre Commerciale
64b8d0cea5d4a205dbc5ce9e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ANGILERI [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEES demanderesse à l'incident S.A.R.L.
Source officiellePage 18 sur 354