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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03778_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 novembre 2018 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant rejet de son recours gracieux du 23 novembre 2018

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1cd852f77035fb0bf7f32

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

] [F] es qualité d'ayant droit de Monsieur [R] [L] [F] représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627ca8ab4781dc057dee7d33

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

2022 N° RG 20/01826 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQCA VTD Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 29 octobre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d201f62f5393e2eb44b0d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[A] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Jean-Luc GAINETON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d2a8c0355000835f745

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

n° Du 23 Janvier 2024 N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCXU CHR/SB/NS ORDONNANCE DE DESISTEMENT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01126_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par un jugement n° 1701923 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00711_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’une part, d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00629_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 5 octobre 2021 par lesquelles le préfet de l'Allier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02678_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un jugement n° 2301498 du 17 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a1b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[R] [G] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01088_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 12 octobre 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02149_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un jugement n° 2100135-2100136 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à leurs demandes.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363941d7564000872df6f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FERNANDO PUATTO, S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37af7d1bc2605de4b4c57

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

/01556 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3OQ PV [E] [W] / Etablissement Public OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03545_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

B C et Mme D C, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l'office national des combattants

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00991_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... veuve D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les délibérations du 12 avril 2021 par lesquelles

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01431_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un jugement n° 2100895 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03345_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54a

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : Me Richard LEFEBVRE (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : SA CASINO GUICHARD PERRACHON & CIE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64b8d0cea5d4a205dbc5ce9e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

ANGILERI [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEES demanderesse à l'incident S.A.R.L.

Source officielle

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