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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f44
3 juillet 2024
3 juillet 2024
général : N° RG 22/01846 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOX Décision déférée à la Cour : jugement du 21 septembre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/13714 APPELANTE Société GENERALI ESPANA
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd650
15 janvier 2025
15 janvier 2025
projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana
Source officielle21e chambre
6438f3ada942a604f5e939f9
13 avril 2023
13 avril 2023
Carences dans votre fonction - Demandeur ESPINALT-validation du questionnaire alors qu'il est explicitement négatif. Les conséquences sont lourdes pour l'entreprise.
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218c0228a02057de67473
3 mai 2022
3 mai 2022
Ainsi, M [J], responsable de tournées, qui se dit notamment « halluciné » par les accusations d'espionnage envers la salariée, écrit qu'il a, en qualité de délégué du personnel de 2012 à 2014, prévenu
Source officielle3ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'agent judiciaire de l'État, - condamné la SA [11] aux dépens de première instance et d'appel, - autorisé conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me Marc Justice-Espenan
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732ea7032dd17d194ba59
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de son employeur, - le refus opposé quant à sa demande de quitter son emploi plus tôt pour consulter un médecin spécialiste et de bénéficier de deux heures par jour pour retrouver un emploi, - l'espionnage
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f8af52b5ff6e72c96124f4
10 avril 2025
10 avril 2025
[X] (président de la SAS [H] électricité) pendant trois heures, au cours duquel « il a été accusé de harcèlement moral à l'encontre de sa collaboratrice et d'espionnage au moyen d'une caméra de vidéo-surveillance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdb18166a11d4acc2724fc6
10 avril 2019
10 avril 2019
[H] nous a convaincu de refuser ces visites sous prétexte d'un espionnage industriel sans retour' (attestation de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecc
30 septembre 2021
30 septembre 2021
de travail ; - La surveillance exercée par l'employeur, par l'affichage du planning des quatre représentants du personnel dans le bureau du sous-directeur et en mettant en place des pratiques d'espionnage
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fff
8 mars 2016
8 mars 2016
société Presta Breizh pour débauchage déloyal de salariés des sociétés Techni Desoss et Euroviande Service, pour pratique d'une politique de prix abusivement bas au détriment de ces sociétés, et pour " espionnage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Revalor, conseiller municipal de 2008 à 2014, ami, voisin et employé, comme son épouse, de la société SAS Espuna, dont le dirigeant est M. B, maire de Pézenas entre 1995 et 2020.
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