Il soutient en substance que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail a été motivée par l'absence de paiement de la partie variable de son salaire durant l'intégralité de la période contractuelle

AUX DOMICILES [Adresse 4] [Localité 1] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 2] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

[K] [J] né le 13 Août 1990 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

RAYMOND DUPONT S.A.R.L. BENIBUL C/ E.U.R.L.

La société Dupont Restauration conteste que l'inaptitude de M. [V] puisse lui être imputée.

étant notamment rappelé que le local n'était destiné à recevoir du public, ayant uniquement une destination de bureaux et de stockage; par suite s'agissant de l'activité de sous-location de la société Happy

demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention d'Aix Luynes : 1) la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu durant

de Bordeaux à leur demande de copie, en vue de connaître les circonstances du décès de MadameX, mère de ses clientes, en date du 3 décembre 2014, du dossier infirmier de la nuit du 7 novembre 2014 durant

DUPONT RESTAURATION c/ [D] [P] ------------------------ N° RG 25/01951 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHX6 ------------------------ DU 22 octobre 2025 ------------------------ ORDONNANCE

Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Isabelle FIORE Greffier, lors du délibéré : Madame Juliette DUPONT

magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Monsieur JULIEN, Conseiller Madame GERMAIN, Conseillère DEBATS : Madame DUPONT

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS : Madame DUPONT

Selon la société CASTEL ENGINEERING, la matière première utilisée pour fabriquer les chapes serait le DELRIN 500, produit et vendu par la société DUPONT DE NEMOURS (Belgium).

le délibéré de la Cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame DUPONT

TARANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DUPONT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Durant l'année 2022, Mme [K] [U] a, sans autorisation d'urbanisme, effectué d'importants travaux, à savoir la création de deux extensions à proximité immédiate de la limite de propriété.

Le 16 mars 2009 la société St Dupont prend acte de la modification du décompte de la prime. Mme [J] a conservé son poste après le rendu du jugement.