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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04404_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Postérieurement à l'introduction de la requête, l'ONIAM a pris acte de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 460868 du 20 juin 2023 qui a tranché en sa défaveur, dans une autre instance, la question de droit
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55556c9f0d0f8b6f28d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des personnes par une unité de soins de Médecin du Monde jusqu'à 20 heures, dans leur camion et avec une zone délimitée pour garantir la con'dentialité des bilans de santé, avant d'autoriser le débarquement
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55556c9f0d0f8b6f28f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des personnes par une unité de soins de Médecin du Monde jusqu'à 20 heures, dans leur camion et avec une zone délimitée pour garantir la con'dentialité des bilans de sante, avant d'autoriser le débarquement
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55556c9f0d0f8b6f291
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des personnes par une unité de soins de Médecin du Monde jusqu'à 20 heures, dans leur camion et avec une zone délimitée pour garantir la con'dentialité des bilans de santé, avant d'autoriser le débarquement
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55556c9f0d0f8b6f293
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des personnes par une unité de soins de Médecin du Monde jusqu'à 20 heures, dans leur camion et avec une zone délimitée pour garantir la con'dentialité des bilans de santé, avant d'autoriser le débarquement
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55556c9f0d0f8b6f295
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des personnes par une unité de soins de Médecin du Monde jusqu'à 20 heures, dans leur camion et avec une zone délimitée pour garantir la con'dentialité des bilans de sante, avant d'autoriser le débarquement
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f297
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des personnes par une unité de soins de Médecin du Monde jusqu'à 20 heures, dans leur camion et avec une zone délimitée pour garantir la con'dentialité des bilans de sante, avant d'autoriser le débarquement
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f29d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des personnes par une unité de soins de Médecin du Monde jusqu'à 20 heures, dans leur camion et avec une zone délimitée pour garantir la con'dentialité des bilans de santé, avant d'autoriser le débarquement
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f29f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des personnes par une unité de soins de Médecin du Monde jusqu'à 20 heures, dans leur camion et avec une zone délimitée pour garantir la con'dentialité des bilans de santé, avant d'autoriser le débarquement
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f2a1
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des personnes par une unité de soins de Médecin du Monde jusqu'à 20 heures, dans leur camion et avec une zone délimitée pour garantir la con'dentialité des bilans de santé, avant d'autoriser le débarquement
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2b7
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des personnes par une unité de soins de Médecin du Monde jusqu'à 20 heures, dans leur camion et avec une zone délimitée pour garantir la con'dentialité des bilans de santé, avant d'autoriser le débarquement
Source officielle17e chambre
642e76128b510604f5bc2057
5 avril 2023
5 avril 2023
En effet, conformément à nos règles internes, les échanges doivent être effectués avec le ticket de caisse initial et ce, afin de lutter contre la démarque inconnue et les comportements frauduleux.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdb028a72f6ff96bba48ef9
25 avril 2019
25 avril 2019
[C] au paiement des frais et dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Bertrand Debosque. Sur la procédure d'appel Par déclaration au greffe en date du 17 avril 2018, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e86
14 septembre 2000
14 septembre 2000
équivalente ; que Monsieur F. ne peut donc réclamer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD , le manque à gagner résultant de ce choix, qui lui est personnel et dont il faudrait de plus défalquer
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747f
15 novembre 2004
15 novembre 2004
juin 1998 n'est pas conforme au mandat puisque dans cet acte, la commission de 40 000 francs au lieu d'être à la charge de l'acquéreur en sus du prix de vente se trouve être à la charge du vendeur à défalquer
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
€ de la valeur du fonds de commerce, soit une différence de 1. 650 € ; que la société Foncia ne démontre pas en quoi le différend ayant existé entre des époux B...et elle-même pourrait conduire à défalquer
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c0
2 décembre 2016
2 décembre 2016
légaux No SIRET : 501 227 227 ayant son siège au 48 rue Alexandre Dumas-91270 VIGNEUX SUR SEINE/ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93904
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23, substitué sur l'audience par Me Odile STRICH avocat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
juillet et jusqu'au 31 octobre 2019, le tribunal a tenu compte d'une période d'indemnisation comprise entre le 23 octobre et le 30 novembre 2019 en estimant que ce navire aurait pu poursuivre ses débarquements
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
juillet et jusqu'au 31 octobre 2019, le tribunal a tenu compte d'une période d'indemnisation comprise entre le 23 octobre et le 30 novembre 2019 en estimant que ce navire aurait pu poursuivre ses débarquements
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