Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Isabelle

- de dire que chacune des parties conservera ces propres frais et dépens dont elle avait l'avance au titre de la présente procédure d'appel.

[H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me Romane CHAUVIN,

Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 786 511 Dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 2] Élisant domicile au cabinet [Localité

Madame Isabelle Y... née le [...] à Henin Beaumont (62110) de nationalité Française, [...]

La dette était en septembre 2005 lors de l'établissement du compte par le gestionnaire de 56 432,59 € dont 1 394,71 € de débarras de la cave.

RAULET prise en la personne de Maître Isabelle Y... en qualité de liquidateur et a fixé provisoirement la date de cessation de paiements au 9 novembre 2017.

EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 04 / 05656 L' ETAT FRANCAIS C / MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES- MATMUT Isabelle

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Il est donc donné acte desdits désistements. Au regard de leur accord sur ce point, il y a lieu de dire que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens.

Madame Isabelle D... ... ... L' E. A. R. L.

Ce recours est à la mesure de ce dont les débiteurs sont redevables, étant rappelé la règles " aliments ne s'arréragent pas ".

Le Huellou 29910 TREGUNC Madame Isabelle Y... Immeuble JERSEY Appart A... - Square de Street 76330 NOTRE DAME DE GRAVANCHON Monsieur Eric Y... 3 Lot.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 05 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

GSA CONSEILS dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Mathilde NOEL de la SELAS GESTION SOCIALE APPLIQUEE G.S.A., avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse au recours en l'absence

Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -

[X], [G] et [P] [I] (ci-après les consorts [I]), a donné en location à M. [U] et Mme [J] un appartement situé [Adresse 3]. M. [U] est décédé en 1979.