Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère

DERYCKERE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière NLB est propriétaire des lots n°1019 et 1020, à usage de débarras situés au rez-de-chaussée

Craignant pour leur sécurité, ils ont quitté la Colombie le 28 février 2023. M.

du Général Martial Valin 75015 PARIS représentée par Me Emmanuelle LEVET, avocat au barreau de PARIS vestiaire : P312) Société SNECMA (ETABLISSEMENT) 171 Boulevard de Valmy Bp 31 92702 COLOMBES

Société SNECMA LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS 171, Bd de Valmy BP 31 92702 COLOMBES

Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69) — Communication des documents attestant de sa colocation avec Madame X.

, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à

COLOMBIER et la SCI CHENIL CLEMENCEAU à payer la somme de 1800 euros à madame [O] [K] épouse [N] au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNE in solidum la SCP [H] MALAMUD MERCIER MOUSSAY COLOMBIER et

[T], atteint du Covid-19, la Régie [1] n'a pas reporté l'entretien d'instruction, pourtant obligatoire avant la tenue du conseil de discipline.

Par acte sous seing privé en date du 02 janvier 1984, la SCI DU 32 RUE DE SEINE à COLOMBES a donné à bail à usage commercial à la société UFFO partie d'un ensemble immobilier composé d'ateliers et de bureaux

Article 2 : Les conclusions de la commune de Colomiers et de Toulouse Métropole présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

- N° Portalis DBVM-V-B7F- K3JU C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Alain COLLOMB-REY

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1993, La société DEMEURE, es-qualités de mandataire de Madame X..., a donné à bail divers locaux à usage commercial sis au 50, rue Félix FAURE à COLOMBES

Monsieur X... aux droits duquel se trouve la SCPI PIERREVENUS a consenti à la SARL INTER BISTROT un bail sur des locaux à usage commercial situés 73 bis-75 boulevard de la république à LA GARENNE COLOMBES

ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1993, La société DEMEURE, es-qualités de mandataire de Madame X..., a donné à bail divers locaux à usage commercial sis au ... à COLOMBES

Monsieur X... aux droits duquel se trouve la SCPI PIERREVENUS a consenti à la SARL INTER BISTROT un bail sur des locaux à usage commercial situés 73 bis-75 boulevard de la république à LA GARENNE COLOMBES

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Juge des Tutelles du TI de COLOMBES No RG : 03/ 00097 Notifié le : à Xavier X...