application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne CHALBOS

, avoués assisté de Me LEJARD, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l' audience publique du 21 Janvier 2008 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE, Conseiller, et Madame CHERBONNEL

barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'HOMOLOGATION Nous, Anne-Laurence Chalbos

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/04965 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFRF Ordonnance n° 2026/M100 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/13521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN554 Ordonnance n° 2026/M21 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

VIROISE DE LEVAGE ET DE TRANSPORTS SPECIAUX venant aux droits de la SARL CHERBONNEL prise en la personne de son représentant légal Nous, G.

BANQUE Représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 18/03096 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7VH Ordonnance n° 2023/M95 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

PIB SOLUTIONS Représentée par Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE Défenderesses ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 24 août 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/11336 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3C4 Ordonnance n° 2025/M10 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

de son liquidateur amiable Mme [G] [L] épouse [T] représentée par Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT 11 avril 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos

[A] [V] sont caractérisés par l'examen de ses feuilles de route, du relevé chrono tachygraphe et par les attestations qu'elle produit, - ces éléments établissent que M.

depuis juillet 2013 jusqu'au 30 mars 2015 ; - assorti l'obligation de remettre une synthèse d'activité du système de chrono- tachygraphie depuis juillet 2013 jusqu'au 30 mars 2015 sous astreinte de

Mme F H A est traitée par Dépakine Chrono 500 mg depuis 1999, suite à un angiome cérébral opéré en 1994 et à des crises d'épilepsie nocturnes apparues en 1998.

X... demande un travail correspondant à ses compétences et son poste, ayant réalisé chez ARES l'interface ARCOLE CHRONOS, la gestions des éditions et tris, la gestion des attestations, regrettant la fin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame [M] -Laurence CHALBOS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Représenté par Madame [N] [D] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Août 2024 devant Madame Anne-Laurence CHALBOS