Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 11 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 12]



1ère Chambre civile









ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE









N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEGT



Société MS AMLIN INSURANCE SE (AISE) Dont la succursale Française, immatriculée RCS [Localité 10] sous le

 N° 815-053-483, est sise [Adresse 4]

IS. Prise en la personne de son représentant légal domicilié

 en cette qualité audit siège.



[Adresse 7].

 BRUXELLES (BELGIQUE)

Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220137

Représentée par Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS



APPELANTE

Monsieur [O] [R] Pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant

 légal d' [W] [R] (née le [Date naissance 3]), 

Lancessouries

[Localité 9]

Monsieur [G] [R]

Lancessouries

[Localité 9]

La Société [Adresse 14] 

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentée par Me Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN

Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230015

La S.A. GROUPAMA 

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 11]

[Localité 10]

Représentée par Me Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN

Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230015

La S.A.S. BLANCHET 

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 1311B04



INTIMES



La S.A.S. VIROISE DE LEVAGE ET DE TRANSPORTS SPECIAUX venant aux droits de la SARL CHERBONNEL 

prise en la personne de son représentant légal

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,



Attendu que Société MS AMLIN INSURANCE SE (AISE) Dont la succursale Française, immatriculée RCS PARIS sous le N° 815-053-483, est sise [Adresse 5]. Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJde [Localité 13] en date du 12 Décembre 2022 ; 

 



Que ce désistement a été accepté par La Société [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal

La S.A. GROUPAMA prise en la personne de son représentant légal qui se désistent de toutes demandes, fins et conclusions à l'encontre de l'ensemble des parties à l'instance ; et La S.A.S. BLANCHET prise en la personne de son représentant légal qui se désiste de son appel incident ; 



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,



Constatons les désistements et l'extinction de l'instance,



Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens. 





Fait à [Localité 12], le 11 Octobre 2023



Le Magistrat de la Mise en Etat





Copie adressée 

aux avocats 

G. GUIGUESSON