Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fc
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Septembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 00473 EURL CORSICA LOCATION 2B SCI BORGO VALROSE LES CHENES
Source officielleChambre Sociale
66d949a553a64f8b99a4dd34
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la chaîne en veaux lorsqu'elle était vide ; -M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
G-MWFY S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.C
6879d85b65b5a3ab8ca54e99
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BEAU CHÊNE S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
5fdd228973fa3b8ba26d21a6
10 octobre 2018
10 octobre 2018
C... ce fait imprévisible alors qu'il appartenait au gardien du chien de tenir la laisse suffisamment courte pour éviter que le chien ne s'écarte vers la chaussée, Attendu en conséquence que la preuve
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00051_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de justifier d'une fermeture effective, au 1er octobre 2016, de l'établissement en cause, ni même de l'absence d'activité au sein de celui-ci au 1er janvier 2019. 8.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdab263bdfee643962accdb
4 juin 2019
4 juin 2019
Elle se prévaut de la lettre précitée de Mme [V] qui, exerçant la fonction de contrôleur de gestion site, ne se méprend ni sur le site que la société Carrefour Supply Chain a effectivement occupé jusqu'à
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624c
4 mars 2002
4 mars 2002
TOP CHIMIE C/ BACH, S.A.R.L. LESOLMAGNESIEN Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 04 Octobre 2000 ARRÊT RENDU LE 04 Mars 2002 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-6
6866152511adae0daca53319
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il n'est pas démontré par la compagnie d'assurance Axa que cette chaîne a été installée par la mairie de [Localité 9] ni qu'un tiers détenait sur cette chaîne les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle
Source officielle1ere Chambre
602261293b59914da500d03a
2 février 2021
2 février 2021
La SI Chens Leman a relevé appel le 29 juin 2020.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a50c50b8594705dbfcc95a
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle est l'entité de contrôle du groupe EASYSENT composé de 15 sociétés situées en France, en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Espagne et en Chine.
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da60
22 janvier 2025
22 janvier 2025
deux de ses chiens dans la propriété de sa voisine.
Source officielleChambre civile
659f96523328fa00087a254a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
voulaient le bien-être de leur chienne.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c347cdc6046d4734001a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La Sarl Chic Planet'Voyages sera tenue aux dépens de l'instance d'appel à laquelle le présent incident met fin. 6.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a7ccdc6046d479cdec2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur ce, Aux termes de l'article L. 1251-5 du code du travail, le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité
Source officielleSociale B salle 2
68199b2f45063c42e3253806
25 avril 2025
25 avril 2025
qu'il maltraitait ses chiens, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50ec601f08318991564
5 octobre 2023
5 octobre 2023
antidérapants comme ceux présentés dans la brochure en pièce n°4, ni de déterminer la zone des thermes dans laquelle ils auraient été posés.
Source officielle2ème Chambre
6707701181e733ee26982dd3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de dommages et intérêts formées contre le syndicat des copropriétaires et contre la société Foncia Alpes Dauphiné ; La SCI Le vieux chêne a interjeté appel du jugement.
Source officielle1ère Chambre
68e5f341e11beca089b88d74
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la SCI Les Chênes Verts devant le tribunal administratif de Grenoble.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad2
14 novembre 1997
14 novembre 1997
attachée à ce chien qu'elle avait nourri ; selon elle, le 1er octobre 1991, alors qu'elle promenait le chien, celui-ci avait été enlevé brusquement, par en fait, la propriétaire du chien ; Madame X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685c37e31b7f744449fc
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Elle indique disposer en Chine de son propre atelier de fabrication ce qui lui permet d'avoir le contrôle de la qualité de ses bijoux.
Source officiellePage 18 sur 731
SCP RIDE CHIN-NIN
23/03/2021
Voir →
SCP RIDE CHIN-NIN
13/03/2018
Voir →
NINA CREATION SHIH, SHIH, Liu, Chin
09/01/2015
Voir →
NINA CREATION SHIH, SHIH, Liu, Chin
11/05/2011
Voir →