Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
63c1050ebf9fd47c90a135a2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Se plaignant de désordres relatifs à un chauffe-eau défectueux et d'une installation électrique non conforme aux normes, Mme [B] [Y] a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86129
7 mars 2002
7 mars 2002
Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1989, Monsieur Bernard X... a consenti à la SA CHARLES BIGANT un bail sur des locaux à usage commercial situés nä 11 bis rue du Commandant Pilot à NEUILLY
Source officielleChambre 3-4
651fa4cdc601f0831899141a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
les capitaux propres de la société à - 70 726,35 euros après IS, qu'elle a déboursé une somme de 90 724 euros HT au titre de travaux de remise en état du système de chauffage et de production d'eau chaude
Source officielle1ère chambre civile A
6708c022445a086e2bcedd0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
10 Mai 1972 à [Localité 10] (42) [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 71 M.
Source officielleChambre 1-7
6274bb3b2799a9057d5dce75
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle fait valoir qu'il est seulement constaté des finitions imparfaites, que la locataire ne rapporte par la preuve d'une surconsommation élevée pour un logement en rez de chaussée construit en 1975.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
sans faute du département est engagée en raison des graves désordres dont a souffert l'immeuble à la suite des travaux publics menés sur la parcelle mitoyenne ; - le montant des travaux du rez-de-chaussée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle soutient que : - le permis méconnaît les dispositions de l'article UA 1-3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) imposant que le linéaire en rez-de-chaussée soit affecté à la destination
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a7a89e14e201140bd975
31 mai 2010
31 mai 2010
Madame [A] lui a indiqué deux portes au rez de chaussée et il a constaté l'absence de plaque nominative ou informative sur les horaires et l'absence de boîte aux lettres au nom de [O].
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6610e5dc74ef9f00086f63d8
4 avril 2024
4 avril 2024
[O] [R] a commandé à la SAS France Pac environnement un chauffe-eau thermodynamique de 250 litres d'un coût de 5000 euros TTC, un système de récupération et de redistribution d'air chaud aéro-voltaïque
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D au rez-de-chaussée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7ab
30 mai 2012
30 mai 2012
lot 12 rez-de-chaussée côté Est accessible par un escalier intérieur, une pièce avec cheminée, un placard et une porte-fenêtre ouvrant sur la rue, lot 13 rez-de-chaussée côté Est : une cave sous la terrasse
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89047
22 mars 2006
22 mars 2006
chaudières ne faisant pas l'objet d'un contrat d'entretien de sa part, précisant, en outre, que le défaut de fonctionnement de la valve distributrice, était sans conséquence sur la fourniture d'eau chaude
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03987_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03988_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03989_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03990_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03991_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03992_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03993_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03994_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
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