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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f798
30 mai 2012
30 mai 2012
Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal 26, Rue Drouot 75009 PARIS assistée Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Pierre CECCALDI
Source officielle1ère chambre civile A
635236b98c924eadffcc47b4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANTE : SCI LES MARMOTTES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : T.88 et pour avocat plaidant la SELASU CECCALDI
Source officielleChambre 1-6
6364bad4e405357f749ea757
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[G] [L] Représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-8
63660af8bb0cef7f742791b3
4 novembre 2022
4 novembre 2022
APPELANT Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Stéphane CECCALDI, avocat
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7bb14982305d4c1ff38
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ENTRE : Madame [Z] [O] [Adresse 10] [Localité 8] Monsieur [A] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Assignant en référé suivant exploits de la SELARL François CECCALDI et de la SCP PIETTE-FLODERER MEUNIER
Source officielleChambre 4-8b
665aba3a97d5920008107283
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] ayant pour avocats Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Véronique BENTOLILA, avocate au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphane CECCALDI
Source officielle2ème chambre section C
6690c7540d808eb34e45560a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Localité 12] Représenté par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI
Source officielleChambre 4-8b
6538b33d7ffc2c8318edfe78
24 octobre 2023
24 octobre 2023
procédure civile d'être représentée à l'audience INTIMEE Madame [N] [K] épouse [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Stéphane CECCALDI
Source officielle1ère Chambre
5fd98bea5c7ad47c80480c87
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me CECCALDI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉES
Source officielle1re Chambre A
6162b24f4abc2618d50e04f9
5 mars 2013
5 mars 2013
personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Stéphane CECCALDI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03316_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
E... représentés par Me Ceccaldi, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 15 mai 2018 en condamnant le centre hospitalier régional universitaire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01890_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Ceccaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011932/6-1 du 12 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892eb
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Madame X... a été engagée par la SA Transports CELDIS en qualité d'agent d'entretien sans contrat de travail écrit à compter du 24 octobre 1989.
Source officielleChambre 1-6
6364baa3e405357f749ea735
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SYCOLOGE Compagnie d'assurance SWISSLIFE Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pascal ZECCHINI -Me Jean-Marc CABRESPINES -Me Hervé ZUELGARAY -SELASU CECCALDI
Source officielleChambre 4-8b
69f44b0bcdc6046d472f281a
30 avril 2026
30 avril 2026
Rôle N° RG 25/03113 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ33 CPAM DES ALPES-MARITIMES C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 1-6
64a7af073bcaf505db69625c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DBVB-V-B7F-BHZ3J [P] [B] C/ CPAM DU VAR Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON - SELASU CECCALDI
Source officielleChambre 1-6
63d3797dd1bc2605de4b4650
26 janvier 2023
26 janvier 2023
INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES -Me Christelle OUILLON -SARL ATORI AVOCATS -SELASU CECCALDI STÉPHANE -SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892aa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
né le 07 Avril 1949 à MARSEILLE (13000) demeurant... 13090 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielleSociale D salle 2
66baf711f34129bfe1fee4b0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI
Source officielleSociale D salle 2
66baf712f34129bfe1fee4b4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI
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