dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre, Madame Carine SONNOIS, Présidente

Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe

déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/03620 APPELANT Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Carine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller,

numéro 2022/008366 du 14/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) et Mme [B] [Z] Domiciliés Lieudit [Adresse 12] [Localité 11] Représentés par Maître Anicet LECATRE

Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Carine

Il ressort de la lecture de ceux-ci un changement et une dégradation des conditions de travail de la salariée à compter de janvier 2015.

La lecture des divers plannings produits permet de vérifier que le salarié a effectué certaines de ses vacations en qualité d'agent de sécurité cynophile, ce que l'employeur ne peut valablement contester

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Carine

Tu te souviens du soir où nous avions mangé à la Casa ' En repartant, dans la rue, tu m'as attrapée dans tes bras pour un énorme câlin.

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé LOCU, Président et Monsieur David CADIN

A la lecture de l'acte de cession au titre des éléments corporels, quatre véhicules ont été cédés: - un véhicule Nissan Patrol GR immatriculé AJ 846 JY dit ' Safari', - un véhicule Nissan Patrol GR

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

La lecture de la motivation de l'ordonnance déférée à la cour permet de constater que le premier juge a considéré que Mme [I] était redevable auprès de la SCI Léonie des provisions suivantes au titre des