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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f9
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Monsieur ANQUETIL, Conseiller désigné pour présider cette Chambre par ordonnance du premier Président en l'absence et par empêchement du Président de cette Chambre, Conseillers : Madame BALAND et Madame BOREL-PETOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e395
27 juin 2011
27 juin 2011
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 028410 du 16/ 12/ 2010 accordée
Source officielle6e chambre
603762cf7725cc3ff500cac1
31 mars 2015
31 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02361_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Bodelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réintégrer M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7557ffb526292dd6f4e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de retournement, il devait avec ses collègues afin de les vider entièrement les pencher, les soulever et les basculer au-dessus de la benne et qu'il faisait ainsi chavirer à la main une vingtaine de 'boxes
Source officielleChambre sociale
6034a3b0d163948fe4e55b9f
27 octobre 2016
27 octobre 2016
grande partie des fenêtres n'assurant plus la fermeture) et d'exploitation (toiture en fibrociment en mauvais état, peinture extérieure non refaites depuis plus de 25 ans, zinguerie percée, portes des boxes
Source officielle5ème Chambre
68f07bf88df3795388ea99a4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[H] [A] pratique la boxe thaï. Le 25 janvier 2024, au cours d'un entraînement réalisé dans le local précité, en présence de M. [B] [M], entraîneur, M. [H] [A] a été victime d'un accident.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4a
26 mai 2008
26 mai 2008
IMMOBILIER, moyennant le prix de 310. 340 €, un ensemble immobilier à FLEURY LES AUBRAIS comprenant 80 boxes et garages fermés dont 39 en sous- sol et 41 en rez- de- chaussée ; l'acte authentique devait
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc508f7cbd382f4d310b
4 avril 2025
4 avril 2025
14], administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [U] [H] et la SELARL [16], prise en la personne de Maître [U] [W] et Maître [P] [R], en qualité de mandataire judiciaire, Monsieur Denis Borel
Source officielle15e Chambre A
603405720aa244b52e4ab2a5
16 février 2017
16 février 2017
UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Ludovic ROUSSEAU Me Jean Victor BOREL
Source officielle6e chambre
5fddd99d566c327db0727aa2
19 juillet 2018
19 juillet 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL
Source officielle15e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e8060d
1 juillet 2016
1 juillet 2016
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS (ENSOSP) Grosse délivrée le : à : Me Jean Victor BOREL
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776bd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 41] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa GUEILHERS Me Céline BORREL
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bd46cdc6046d47603b88
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement rendu le 06 Février 2025 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 24/00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Céline BORREL
Source officielle12e chambre
6032eddd36b2b161d89ceec2
31 octobre 2017
31 octobre 2017
2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F00680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Céline BORREL
Source officielle6e chambre
6032525a87f7d087f7767d9d
27 février 2018
27 février 2018
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Octobre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie BORREL
Source officielleChambre civile 1-6
69fd6f28cdc6046d4701f2bf
7 mai 2026
7 mai 2026
Versailles N° chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 25/04956 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Marion DUMAY, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Céline BORREL
Source officielle6e chambre
6034993510aec685c6211454
8 novembre 2016
8 novembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL
Source officielle6e chambre
603606a84b7a3b6baa945db8
12 janvier 2016
12 janvier 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea138d18b7ebf63d211
5 novembre 2013
5 novembre 2013
de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, Madame Valérie GERARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officiellePage 18 sur 63