La vente n'a pas eu lieu, le billet à ordre est revenu impayé et les parties étant contraires sur les responsabilités de l'échec, M.

91.469,41 ç outre les intérêts au taux légal à compter du 5 septembre 2001 au titre de leur engagement de caution, 76.224,51 ç outre les intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2001 au titre du billet

Au jour du départ à l'aéroport de ROISSY, M. et Mme X... ont décidé d'annuler le voyage, au motif, selon eux, que les billets qui leur ont alors été délivrés, montraient un alourdissement du temps passé

Cependant, aucune pièce n'établit qu'elles ont revendu le bien et la SCI Domaine des bichettes en convient page 8 de ses conclusions.

son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCP LESTRA GAYRAUD BILLET-LLORCA

[Z] [N] en qualité de caution solidaire de la société Celiano Auto (devenue Chako Auto) au règlement à la Banque Populaire Occitane de la somme globale de 31 502 Euros au titre du solde des billets à ordre

selon procès verbal de recherches infructueuses ; Vu l'ordonnance de clôture du 7 mars 2006 ; Attendu que la banque a interjeté appel aux fins d'admission de sa créance de 280.000 euros au titre du billet

; Il résulte des pièces versées aux débats que le 19 janvier 2009 en fin de matinée, Mme  [Z] a déposé dans le coffre du magasin un sac numéroté et scellé contenant un feuillet de récolement des billets

société Le Monde Interactif jusqu'au 1er janvier 2015, date à laquelle cette société a été absorbée par la Société Editrice du Monde; que la prestation de Z... consistait dans la rédaction d'un billet

La banque a déclaré sa créance pour les sommes de 362 890, 39 euros au titre du solde débiteur du compte, et celle de 80 000 euros, au titre du crédit de trésorerie mobilisable par billets.

Y... avait adhéré à son projet d'installation définitive à la Réunion au motif qu'elle n'avait pris qu'un billet aller et qu'elle avait préparé l'intégralité de ses bagages alors que M.

B - Sur le billet à ordre Il est produit la copie du billet à ordre d'un montant de 100.000 euros émis le 4 juillet 2018 et exigible le 6 août 2018.

Au sujet du billet à ordre de 457.000 €, ils indiquent que cette somme correspond au remboursement autoritaire par la banque d'un billet à ordre de 457.000 € venu à échéance, remboursement effectué par

N° 11/08840 AFFAIRE : SNC BILLIET-CARNOT C/ Le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2011 par le Tribunal

Un billet financier est revenu impayé à hauteur de 538 000 euros et a été inscrit au débit du compte bancaire de la société Vuarnet Sport le 31 janvier 2013.

[W] [V] oppose de même à la demande formée au titre de la lettre de change et du billet à ordre la prescription triennale de l'article L 511-78 du code de commerce.

Un acompte de 20.010.000 francs, soit 3. 050.504,83 € avait été réglé comptant, le solde étant payable à l'aide de billets à ordre dont : •un billet à ordre de 8.040.000 francs avalisé par la BNP, •deux

aller étant financé par le père, et le billet retour par la mère, à charge pour le parent ou toute autre personne de confiance d'aller chercher l'enfant et de le raccompagner à la gare, l'aéroport ou