janvier au X jour de son décès, et non seulement un compte rendu d'hospitalisation incomplet, avec des occultations (manquent les alinéas 4, 5 et 6) et des erreurs (heure du décès) ; 2) à l'hôpital Bichat

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant  Monsieur Jacques BICHARD

TECHNISOL Grosse délivrée le à Me Bichard SCP LOBIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Khadija BADID ARRET :

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET :

de PARIS (P 82) substituant Maître Olivier SAUMON, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD

assisté de Me Irène JASTRZEB, avocat au barreau de PARIS, toque C 872 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD

REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour dépôt dossier - pas d'avocat à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

[I] [D], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Dominique MEYER , avocate

RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 3 décembre 2012 (no 302, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 05552 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE SITE BICHAT demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Anne BOUCHET, avocate générale, DÉCISION

décision APPELANT Monsieur [M] [F] (Personne faisant l'objet de soins) né le 15/10/1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Bichat

L'affaire a été débattue le 4 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD