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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
5fdd66e13fdb700fd61fba19
13 septembre 2018
13 septembre 2018
: SCI VICTORIA, pris en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 517 437 182 Ayant son siège social [...] 77184 EMERAINVILLE Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162700218eff35429d864c3
19 juin 2013
19 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616290cbe498f0b428bb8328
29 février 2012
29 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616294dedb5ccebfe3f3a70b
24 avril 2013
24 avril 2013
régulièrement avisée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163773df6919f4eda2c38e0
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Benoît TRUET-CALLU ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8f
12 avril 2005
12 avril 2005
l'arrLt réputé contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 15 mars 2005 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE, ConseillPre, Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23b
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Avril 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007014955 prononcée par Monsieur PRUGNAT APPELANT SAS LES MEILLEURES EDITIONS agissant poursuites et diligences de son président 6 rue Saint Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cc
6 juin 2011
6 juin 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14c
6 juin 2011
6 juin 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92958
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02358_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B est susceptible d'avoir sur le fonctionnement du service et la sécurité des soins et, d'autre part, à l'absence d'amélioration de son attitude malgré les démarches préalablement entreprises par l'établissement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00348_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
autre pays ou même l'obtention d'une protection internationale ; au demeurant, si ce dernier démontrait être admissible aux Pays-Bas, il pourrait être éloigné vers ce pays ; il se maintient en France malgré
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01341_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B au respect de sa vie privée et familiale, le tribunal a retenu, malgré les deux mesures d'éloignement dont l'intéressé a fait l'objet en 2010 et 2013, qu'au regard de l'ancienneté de son séjour, discontinu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé lorsqu'il retient sa responsabilité malgré les éléments produits démontrant son absence de faute ; - le lieu de la noyade se situe dans une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00729_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En l'espèces, les notes précitées du service départemental de l'ASE et les déclarations faites par Mme B aux représentants de celui-ci les 18 juin, 23 juin et 30 juillet 2020, établissent que, malgré les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01463_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
étrangers et du droit d’asile, et celles de fait, soit l’absence d’obtention de tout diplôme ainsi que de validation d’une quelconque année d’études par Mme C... depuis son arrivée en France, et ce, malgré
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
F et Benoit Angot, M. et A D et K B, A et M. C et Philippe Hermozo, M. I M, A H E, A J Q, A R G et A et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01583_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ainsi, malgré la production par le requérant de deux attestations d'enseignants de ce lycée professionnel datées du 7 novembre 2024 mais rédigées dans des termes sommaires, le suivi de sa formation par
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84e
8 avril 2008
8 avril 2008
né le 04 Janvier 1944 à PARIS (75015) ... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Benoist ANDRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Décembre 2011 APPELANTS : Mme Camille X... épouse Y... ... 01300 SAINT-BENOIT représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée
Source officiellePage 18 sur 62