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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd5
15 décembre 2005
15 décembre 2005
représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL MONOD TALLENT, avocats au barreau de LYON INTIMEES : La Société ROSIN, SARL ZA du Pré'Orme BP 14 38671 VARCES représentée par Me BARRIQUAND
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6253cbb1bd3db21cbdd8e04a
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 13 Avril 1962 à ROUEN (76000) ... 69004 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie SIMONITTO, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture
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6253cbe5bd3db21cbdd8e8d6
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 19 Avril 1959 à LYON (69006) ... ... 69620 BAGNOLS-EN-BEAUJOLAIS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON ******
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6253cc09bd3db21cbdd8eed1
26 septembre 2011
26 septembre 2011
né le 14 Mai 1962 à LA TRONCHE (38700) ... 69780 MIONS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérémy MUGNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle Renée
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6253cc09bd3db21cbdd8ef03
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 13 Novembre 1963 à CREST (26400) ... 77111 SOIGNOLLES EN BRIE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Patricia Y...
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6253cc0ebd3db21cbdd8efee
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 22 Juillet 1945 à SAIGON (VIETNAM) ... 69007 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP CATHERINE-DUTHEL, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture
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6253cc15bd3db21cbdd8f126
27 février 2012
27 février 2012
née le 16 Février 1967 à NICE (06000) ... 01510 ARTEMARE représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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6253cc22bd3db21cbdd8f39e
6 mars 2012
6 mars 2012
MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me PUTANIER, avocat INTIME : Monsieur Romain Y... ... 69005 Lyon représenté par Me Charles-Henri BARRIQUAND
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6253cc24bd3db21cbdd8f3df
24 janvier 2012
24 janvier 2012
APPELANTE : SA SOLLAR représentée par ses dirigeants légaux 28 rue Garibaldi BP 6064 69412 LYON CEDEX 06 représentée par Me André BARRIQUAND assistée de Me Anne LUCCHINI, avocat au barreau de
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6253cc2cbd3db21cbdd8f5cb
2 mai 2012
2 mai 2012
né le 26 Juillet 1967 à HAK PITA (GUINEE) ... 69006 LYON 06 représenté par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Fabien MBIDA, avocat au barreau de LYON INTIME
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6253ca93bd3db21cbdd8b6a4
19 juin 2007
19 juin 2007
: Appel APPELANTE : Défenderesse à l'incident Société ERMAP SARL, représentée par son gérant Monsieur Joël X... 4, rue des Emeraudes 38280 VILLETTE D'ANTHON représentée par Maître André BARRIQUAND
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6253c8acbd3db21cbdd85eb7
30 novembre 2001
30 novembre 2001
civile à la société ACA EUROPE, Le condamne aux entiers dépens tant de première instance que d'appel, qui seront recouvrés, conformément à l'article 699 du nouveau code de procédure civile, par Maître BARRIQUAND
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6253c8b4bd3db21cbdd86059
17 mai 2002
17 mai 2002
respective formée au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Condamne Monsieur X... aux dépens de première instance ; Condamne la société SRPB aux dépens d'appel et autorise Me BARRIQUAND
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6253c8fdbd3db21cbdd86ee2
25 mars 2004
25 mars 2004
Condamne Monsieur Guy Z... à payer à la société Rhône Alpes Continu la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi que les dépens qui seront recouvrés par Me BARRIQUAND
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6253c902bd3db21cbdd86fde
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Cour : 02/02060 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative aux saisies et mesure conservatoire sans autre indication APPELANTE : SARL MAX représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée
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ébouté Monsieur X... de sa demande dirigéec/Madame Y
6253c91dbd3db21cbdd87484
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assistée de Me ANDRE, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2003/000232 du 20/02/2003 Monsieur Fabien Z...
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6253c943bd3db21cbdd87c53
24 janvier 2006
24 janvier 2006
SA LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANTS : Monsieur Philippe X... 87 rue du Fort Saint Irénée 69005 LYON représenté par Me BARRIQUAND
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6253c959bd3db21cbdd88068
7 février 2006
7 février 2006
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 Février 2006 APPELANT : Monsieur Americo DOMINGUESX... ...représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Norbert MANDY,
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6253c95ebd3db21cbdd881bc
6 avril 2006
6 avril 2006
. : 34 rue des Hauts de Terrenoire 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître BUFFARD, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
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6253c96fbd3db21cbdd8850d
7 mars 2006
7 mars 2006
C/ SA CEPME COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 7 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Régis X... 6, Chemin de la Prade 43110 AUREC SUR LOIRE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à
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