prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] représentés par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat à la cour REQUISE et INTIMEE : CAISSE DE CREDIT

en exercice domiciliés, en cette qualité, audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Aude

Par assignations des 15 et 16 février 2023, la SAS Aramis a appelé en cause la SAS [I] [P], exerçant sous l'enseigne 'Audi Sport Concept" et la SARL Entretien et Services plus.

Cayenne et quatre Audi.

Bernard C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : SCP D-J SCP T-R-D-G COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET DU 26 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Bernard

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 485 Rôle N° RG 22/00473 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ57O [D] [F] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT

crédit.

Agricole à lui payer la somme de 179 000 euros en réparation de son préjudice ; -    débouter la société Crédit Agricole de toutes ses demandes ; -    condamner la société Crédit Agricole à lui payer

, et d'autre part la responsabilité de la banque pour octroi de crédits disproportionnés sans alerter les emprunteurs sur le risque d'endettement.

[U] [P], le 26 juillet 2021 un crédit accessoire à une vente portant sur un véhicule de marque AUDI de type Q3, immatriculé [Immatriculation 2], d'un montant de 14 298,66 euros remboursable en mensualités

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Décembre 2016, Madame Hélène GUILLOU, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude

. ***** Le 03 juillet 2017, [P] [V] a souscrit un contrat de crédit affecté à l'achat d'un véhicule de marque Audi auprès de la société anonyme CA Consumer Finance (la banque) pour un montant de

MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNE l'association coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE aux dépens.'

°807014803071 du 30 décembre 2007 et le crédit prêt habitat n°604007946835 du 24 mai 2004 (eu égard à leur qualification de prêt immobilier), -a rejeté la demande formée par la SA Crédit Logement à l'encontre

* * * * * * * * * FAITS ET PROCÉDURE : Mme [I] a été embauchée sous contrat de travail par la Caisse Centrale de Crédit Hôtelier Commercial et Industriel (ci-après le 'crédit Hôtelier') à

Crédit Agricole un prêt d'un montant de 204 000 euros en principal garanti par une hypothèque conventionnelle.

incidence sur la disponibilité des sommes créditées pour le requérant. 8.

, la société Crédit du Nord s'est exécutée le 1er avril 2020 pour un montant de 129 400 euros.