Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
63cb93859c02507c9078ded8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N° RG 23/00123 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIL6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, Présidente de chambre près
Source officielleChambre des Etrangers
652f799fb053208318995c75
17 octobre 2023
17 octobre 2023
N° RG 23/03430 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPL2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre Premier Président
6440d854e704a005d1ed71ee
19 avril 2023
19 avril 2023
N° RG 23/01322 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK4N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
64437d4c823e6dd0f8bf8199
21 avril 2023
21 avril 2023
N° RG 23/01410 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près
Source officielleChambre des Etrangers
644a12a8656d26d0f8b57f88
26 avril 2023
26 avril 2023
N° RG 23/01444 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLEW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour
Source officielleChambre des Etrangers
63be640913ef607c90ab681d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
N° RG 23/00085 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près
Source officielleChambre des Etrangers
64a50d15b8594705dbfccd32
4 juillet 2023
4 juillet 2023
N° RG 23/02282 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a21
6 avril 2023
6 avril 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS
Source officielleChambre 4-5
627df6dd0d41e0057d43e10f
12 mai 2022
12 mai 2022
-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, Madame Mariane ALVARADE
Source officielleChambre des Etrangers
6438f376a942a604f5e9393e
13 avril 2023
13 avril 2023
N° RG 23/01294 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK24 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près
Source officielleChambre Premier Président
64c8a0f7dfabddd9699e00a4
28 juillet 2023
28 juillet 2023
N° RG 23/02496 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
64f02e6cdb41fad969879bcc
30 août 2023
30 août 2023
N° RG 23/02984 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
Source officielleChambre des Etrangers
642d14f9cb8fa004f57da40e
4 avril 2023
4 avril 2023
N° RG 23/01203 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près
Source officielleChambre des Etrangers
66274efac1c6ed00087b3ddf
22 avril 2024
22 avril 2024
N° RG 24/01443 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUL4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
6628a17fb2cb67000826a691
23 avril 2024
23 avril 2024
N° RG 24/01446 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
6628a180b2cb67000826a697
23 avril 2024
23 avril 2024
N° RG 24/01456 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
6629f373dc6faf0009588aa1
24 avril 2024
24 avril 2024
N° RG 24/01450 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
6620b8d2bd6a8f00086abb93
17 avril 2024
17 avril 2024
N° RG 24/01371 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUG4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
6673c779ff41080008afbc8b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
N° RG 24/00107 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRQD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
668cd253bbc9a118c6c64035
3 juillet 2024
3 juillet 2024
.: N° RG 24/02354 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWLW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel
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