de cinq ans, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours.

7 novembre 2017 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine de quatre mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de dix-huit mois pour des faits de violence avec usage

[K] a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse le 30 avril 2020 à la peine de deux ans d'emprisonnement pour des faits de violences aggravées par trois circonstances, de violences avec usage

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné à six mois de prison avec sursis pour des vols commis en mars et avril 2020, qu'il a été interpellé pour violence avec usage ou menace d'une

d'agent magasinier et de l'emploi qu'il occupe auprès de son oncle, ces éléments, par eux-mêmes et compte-tenu par ailleurs de sa condamnation principale à cinq ans d'emprisonnement pour violence avec usage

B a été interpellé pour escroquerie en juin 2022 et interpellé et placé en garde pour violences volontaires avec usage ou menace d'une arme, commises en juin 2023, entraînant une interruption temporaire

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Haute-Garonne a considéré que les faits d’exhibition sexuelle, violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité et violence aggravée par trois

Il ressort ar ailleurs des ièces du dossier qu’il a été déscolarisé en 2015 et qu’il a commis en octobre 2015 des violences avec usage ou menace d’une arme sans inca acité, qu’il a également commis en

condamné par le tribunal correctionnel de Valenciennes, le 11 janvier 2021, à une peine de deux ans d'emprisonnement, dont six mois avec sursis probatoire pendant deux ans, pour des faits de violence avec usage

B C A a été condamné par un jugement correctionnel du 7 juillet 2022 du tribunal judiciaire de Paris à quatre ans d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant

Un des malfaiteurs cagoulé a pénétré dans le fourgon, sous la menace de son arme il a contraint le chauffeur a quitter la gare et à prendre l'autoroute, suivi par les deux véhicules,.

Christian D... en faisant usage ou menace d'une arme, en l'espèce avec une massette, ces violences n'ayant entraîné aucune incapacité, infraction prévue par les articles 222-13 AL. 1 10, 132-75 du Code

I - Exposé du litige : Le 23 mai 2008 [D] [U], militaire de la brigade de recherches de la compagnie de gendarmerie de [Localité 5], a fait usage de son arme de service, blessant à mort [C] [H] qui

mention d’une condamnation, prononcée par le tribunal judiciaire de Périgueux le 3 mars 2020, à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits, commis le 8 septembre 2019, de violence avec usage

condamné définitivement par la chambre des appel correctionnels de la cour d’appel de Paris à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits commis le 27 août 2016, de violence avec usage

[Z] coupable de faits de violences avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné une incapacité supérieure à huit jours. Par jugement sur intérêts civils du 25 mars 2019, M.

Ayant par ailleurs été condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours le 9 novembre 2022.

maintient tout aussi irrégulièrement alors même qu'un arrêté portant obligation de quitter le territoire lui a été notifié le 03 juin 2024 à l'issue d'une mesure de garde pour des faits de violences avec usage