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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6788a3c605b7378c3f0c5278
15 janvier 2025
15 janvier 2025
N° RG 19/04556 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOOY Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE au fond n°2018j00031 du 16 mai 2019 SARL PARQUETERIE JANOD C/ SASU LOIRE MATERIAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f28d6ea26f688da88b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
a porté atteinte aux droits de la défense, et en particulier à son droit de prendre connaissance des raisons pour lesquelles le Parquet a entendu contester la décision du Premier Juge, et de son droit
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad71
26 février 2008
26 février 2008
K..., OPJ à la Sûreté Urbaine de MEAUX la mesure de rétention préalablement autorisée par le parquet de MEAUX pour une durée de 12 heures, ainsi que l'ensemble de ses droits.
Source officielle1ère Chambre
6790899ca212a19f662df672
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le parquet de [Localité 8] s'est dessaisi de l'enquête au profit du parquet de [Localité 11] le 12 mars 2008. Par courriers des 6 mai 2008, 4 septembre 2008 et 24 mars 2009, le conseil de M.
Source officielle1ère Chambre
64c20a911e0d40d96967d85a
19 juillet 2023
19 juillet 2023
près les tribunaux judiciaires du type « [Courriel 4] » et pour les parquets généraux « [Courriel 4] ».'
Source officielleRétentions
66b45f97c979aae19b191c44
7 août 2024
7 août 2024
Et notamment l'information tardive du parquet - Information du Préfet et non du ministère public du placement en rétention.
Source officielleRétention Administrative
66c977793146d66d29a522ae
20 août 2024
20 août 2024
Les moyens soulevés tenant à la prétendue tardiveté de l'avis à parquet et de la notification des droits en garde à vue, à la consultation du FAED par un agent non habilité constituent des exceptions de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6545ee464ac6088318da11ef
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Deux fiches d'intervention valant quitus ont été signées le 27 novembre 2017 pour la reprise du doublage et le 27 septembre 2017 pour la reprise du parquet-carrelage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae51
14 septembre 2007
14 septembre 2007
le médecin du travail, lequel a effectué une visite de l' entreprise d' exploitation forestière dans laquelle était employé l' intéressé, puis une visite d' une seconde entreprise de scierie et de parqueterie
Source officielle4ème chambre
Larchamp de ses conclusions dirigéesc/MM. D
DCA_23NT03035_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B à lui verser la somme de 3 855,50 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi en raison des désordres affectant le parquet de sa salle des fêtes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03909_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ou d'un parquet général peut exercer les fonctions du ministère public au sein de ce parquet ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03910_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ou d'un parquet général peut exercer les fonctions du ministère public au sein de ce parquet ".
Source officielle1ère chambre 1ère section
6172472e6ef61bca2ab61a2f
20 juin 2013
20 juin 2013
récépissé de remise ou justifie de l'impossibilité de remettre l'acte, -qu'en l'espèce, dans une attestation transmise par l'ambassade de France le 02 juin 2010, le parquet du Roi près le tribunal
Source officielleRétention Administrative
651baf5ecbe2fc83182f8a4d
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il en résulte donc que le parquet de Nice était en mesure de pouvoir contrôler la régularité de cette mesure et du respect des droits du retenu, sans que cela puisse causer un quelconque grief à M.
Source officielleRETENTIONS
689191f9cc6ad3ccb24aed99
2 août 2025
2 août 2025
Il est admis qu'il peut s'agir du parquet du lieu de notification de la mesure de placement en rétention ou de celui du lieu de rétention.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a88
25 avril 2017
25 avril 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05820 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60367bce327f8a1f9b6feab1
15 octobre 2015
15 octobre 2015
[E] [G], assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur le premier moyen relatif à la tardiveté de l'avis à parquet de la mesure de retenue et sur le huitième
Source officielle1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6f2
9 avril 2024
9 avril 2024
Peu après la réception des travaux, Mme [C] s'est plainte d'une déformation évolutive du parquet.
Source officielleRETENTIONS
69ddce80cdc6046d472a8844
12 avril 2026
12 avril 2026
solution que de soulever l'ensemble des moyens susceptibles d'entraîner sa mise en liberté et tenant - l'irrégularité de son interpellation et de sa levée d'écrou, - au défaut d'information du parquet
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
69df21f5cdc6046d4747fc3b
14 avril 2026
14 avril 2026
Je vous remercie d'indiquer à la cour, en mettant en copie le parquet général, si cette absence est le fruit d'une erreur.
Source officiellePage 17 sur 609