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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65a0e7d25bbe450008b2cc88
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[T] une lettre recommandée qui attestait qu'elle avait parfaitement connaissance, dès cette date, des faits de désorganisation et de parasitisme sur lesquels elle fondait son action, - qu'il 'import[ait
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af68f6b6c6260008b530f6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur les actes de parasitisme - Constater les actes de parasitisme commis par la société Decathlon au préjudice de la société Rosbeef!
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033897d7bbd863cae46e4d0
26 mai 2017
26 mai 2017
velib.org, velib.biz, velib.info et velib.eu en réservant et en exploitant les noms de domaine scootlib.com et scootlib.org, et commis ainsi des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b4d
10 décembre 2015
10 décembre 2015
société Financière de l'Elnon les sommes suivantes : ¿ 1.668.250 € au titre de sa responsabilité contractuelle, et notamment de sa garantie d'éviction et des actes de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officielle1ère Chambre
6965f6aacdc6046d471c940e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
* Sur la concurrence déloyale et le parasitisme Le Tribunal a relevé que la société Exincourt Béton proposait la commercialisation de blocs Elco dans son catalogue de l'année 2015 et avait conclu
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bc
16 avril 2015
16 avril 2015
X..., au sein de la société BLOCFER ; . des faits de parasitisme, voire de contrefaçon ; . l'utilisation du personnel à l'insu de la société BLOCFER pour travailler au projet POLYTECH ; . le débauchage
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5863c369c7f74996e56
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Enfin, elle invoque des actes de parasitisme de la part de la société RD Technologies consistant à avoir détourné ses investissements.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5dd955548e0aba49016
1 avril 2025
1 avril 2025
pour atteinte à ses droits antérieurs, - Débouté la société HDDB de ses demandes fondées sur la contrefaçon, - Débouté la société HDDB de ses demandes fondées sur la concurrence déloyale et le parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033dc714399f18e0247033d
17 mars 2017
17 mars 2017
S'agissant de la concurrence déloyale et du parasitisme argués par GREATS LENGHTS les SARL S.D.M.R II, S.D.M.R, ESPACE VIP et PTCHELA indiquent qu'aucune preuve n'est avancée puisque la société intimée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60357ec84bbefea42c243cd0
15 avril 2016
15 avril 2016
Sur le parasitisme allégué Considérant que les sociétés Effigest soutiennent que la société [D] et M.
Source officielle3e Chambre A
5fdd3c1b990a1ba4a7fe2b75
27 septembre 2018
27 septembre 2018
24 juillet 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan a ordonné une expertise concernant ces deux désordres, et également la conformité de la construction aux normes parasismiques
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f20ea942a604f5e932c5
13 avril 2023
13 avril 2023
[U] est responsable de contrefaçon et de parasitisme condamner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f3b787c4000862f5cf
26 avril 2024
26 avril 2024
lettres capitales de taille 14, aux frais de la SNC Lidl, dans la limite de 5 000 euros HT par publication, - dit qu'en commercialisant les produits suivants, la SNC LIDL a commis des actes de parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d47
19 mars 1998
19 mars 1998
composant et que celui diffusé par la société ETAM qui en constitue une copie servile réalisée dans une qualité moindre et vendu meilleur marché est caractéristique d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fa
2 décembre 2010
2 décembre 2010
la loyauté qui doit régir les rapports commerciaux, imputable à la société Ondes & Rayons, engageant, sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du Code civil, sa responsabilité; Sur le parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
66fe356c91b69e88a370fda3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[M] [U] et la société Hun [U] ont fait assigner la société Delessert devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de marque, en nullité de marque et en concurrence déloyale et parasitisme.
Source officielleChambre 1-4
66878c8d05d6f7f678d48dbc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prouvant que l'ouvrage répondait bien aux normes parasismiques.
Source officielle6ème Chambre
62c7ca90cb8dca058e3e7ca9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle estime qu'en les utilisant, la SAS SAG Thepault a commis des actes de parasitisme.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1526a1876057df5d420
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur la demande subsidiaire en concurrence déloyale et parasitisme La société Normalu soutient que les intimées ont créé de manière fautive une confusion dans l'esprit du public en proposant des copies
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
actes de concurrence déloyale et de parasitisme.
Source officiellePage 17 sur 55