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4 503 résultats pour « objection de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d53cdc6046d47652439

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, ou aurait dû avoir conscience, du danger auquel était soumis le travailleur, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c4d

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Il appartient au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve de ce que celui-ci avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger auquel il était exposé et qu'il n'a

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb735763f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'obtention des crédits européens nécessite la validation de l'intégralité des UE par l'étudiant.

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CA

2ème chambre

6799c4295331f58c9ee86ef2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aucun des autres documents produits aux débats par [Y] [O] [T] ne permet de répondre à l'objectif qu'elle recherchait précisément.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778853f7b81e1a5eb09b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

En ce qui concerne la conscience du danger par la société.  La conscience du danger est établie lorsque l'employeur a omis de se conformer aux dispositions techniques légales et réglementaires.

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CA

2ème chambre sociale

6a0ff71fcdc6046d478a03c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société soutient ensuite qu'aucun élément objectif ne vient établir la réalité d'un fait précis survenu le 13 juin 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca903c369c7f7499702b

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Même s'il s'agissait d'un travailleur handicapé, le médecin du travail n'ayant pas spécifié le poids des charges, dont il était préconisé la simple restriction, l'employeur ne pouvait pas avoir conscience

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CA

Chambre sociale section 3

627df79e0d41e0057d43e276

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il appartient à la victime de justifier que son employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver de

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2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d9c2c124f4fd8d671fc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La détermination des circonstances objectives de la survenance d'un accident constitue un préalable nécessaire à toute recherche de responsabilité de l'employeur.

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CA

5e chambre Pole social

65aa28cba34ad10008581b46

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le fondement de la faute inexcusable, se limitant à présenter une version des faits qui n'est aujourd'hui corroborée par aucun élément matériel ; près de six ans après les faits, rien ne permet d'objectiver

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Sociale B salle 2

5fddca5c8644f26f31ea2a4b

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

société selon lesquelles il ne s'agissait que de simples soudures et que le meulage ne portait pas sur des éléments recouverts de peinture au minimum de plomb ne sont corroborées par aucun élément objectif

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73943cdc6046d479b0afb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le licenciement de Mme [D] qui a été prononcé n'est pas justifiée par l'employeur par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8706e

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

poursuivi ne présente plus autant d'actualité ; qu'outre, qu'il est permis de penser que le premier souci de X, parfaitement conscient du caractère anormal de ses agissements, même s'il conteste que ces

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0dc2c25a97f0381f4f58

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

de 20 000 € bruts mensuels pour un objectif atteint à 100%, une prime spécifique pour l'ouverture de grands comptes nationaux.

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CA

Chambre 1-6

633fc2a5e633183e2ee17738

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[K] [V], âgé de seulement 38 ans, a pu avoir conscience de l'imminence de sa fin avant de sombrer dans le coma.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52a

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

X... une lettre de recadrage tout à fait précise, pointant ses lacunes et précisant les attentes de l'employeur en termes d'objectifs ; que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de61

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Madame Amélie X... continue à soutenir cependant qu'elle exerçait, avant l'obtention de ce diplôme, les fonctions d'animateur socio-éducatif comme ses collègues ; qu'il n'y avait pas de distinction sur

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Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865e

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Jacques X... considère que son employeur a commis une faute inexcusable dès lors qu'il avait conscience du danger encouru du fait de la pratique consistant à récupérer les balles en escaladant les murs

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CA

19e chambre

631987ba51eeae4f1309d3a0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

; qu'il a globalement atteint ses objectifs pour l'année 2016 et n'a pas reçu d'objectifs en 2017 ; que la mission 'Sap' ne relevait pas de son domaine de compétence ; qu'il a suivi un 'coaching' personnel

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eeb9dc5b777c90992e38

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vous n'avez ni relevé cette incohérence ni traité cette objection.

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