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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
65a0ebd65bbe450008b2ce3a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la résistance abusive, outre intérêts de droit à compter de la décision à intervenir.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebda5bbe450008b2ce3c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la résistance abusive, outre intérêts de droit à compter de la décision à intervenir.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebde5bbe450008b2ce3e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la résistance abusive, outre intérêts de droit à compter de la décision à intervenir.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebe35bbe450008b2ce40
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la résistance abusive, outre intérêts de droit à compter de la décision à intervenir.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebe75bbe450008b2ce42
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la résistance abusive, outre intérêts de droit à compter de la décision à intervenir.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebeb5bbe450008b2ce44
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la résistance abusive, outre intérêts de droit à compter de la décision à intervenir.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebef5bbe450008b2ce46
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la résistance abusive, outre intérêts de droit à compter de la décision à intervenir.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebf35bbe450008b2ce48
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la résistance abusive, outre intérêts de droit à compter de la décision à intervenir.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebf75bbe450008b2ce4a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la résistance abusive, outre intérêts de droit à compter de la décision à intervenir.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebfb5bbe450008b2ce4c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la résistance abusive, outre intérêts de droit à compter de la décision à intervenir.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60372909278603040f1d654b
28 mai 2015
28 mai 2015
, - condamner'la SAS AUBERT & DUVAL à lui verser les sommes de': - 20.000 euros à titre de dommages et intérêts, - 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR CE, LA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04088_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le tribunal en a déduit que ces critères n'étaient pas opposables à l'intéressé.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88674
4 avril 2006
4 avril 2006
Il ressort, ensuite, de l'attestation de Monsieur C..., adjoint res- ponsable de production, et de la note interne de Monsieur D..., adjoint RH, rendant compte à Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e9
16 mai 2007
16 mai 2007
Débouter Monsieur X... de toutes demandes de dommages et intérêts Ordonner le rejet des débats de la délibération no 2006-310 du 18 décembre 2006 produite par Monsieur X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261e
6 juillet 2015
6 juillet 2015
En premier lieu, nous déplorons votre mépris des directives internes, instaurées pour fluidifier la gestion et l'organisation de nos ressources humaines.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709fc0f0cfe7ae188fe9b4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D'autre part, la Fédération SUD PTT conteste les conditions d'application d'une note interne du 17 mai 2017 précisant les conditions posées pour disposer d'une compensation des jours fériés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00631_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent pas de la considérer comme affectée à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01685_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
agents de catégorie C, comme lui ; - s'il reconnaît avoir perçu 159,20 euros par semaine d'astreinte,le forfait de 310 euros versé en 2017 sous la forme d'heures supplémentaires sur le fondement d'une note
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01689_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
catégorie C, comme lui ; - s'il reconnaît avoir perçu 159,20 euros par semaine d'astreinte,le forfait de 310 euros versé en 2017 sous la forme d'heures supplémentaires sur le fondement d'une note
Source officielle9e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d64
20 février 2014
20 février 2014
rendus du groupe Amiante du 7 novembre 1991, du 4 mars 1992, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992,le compte rendu de la première réunion sur l'amiante pour le département ETNEG, la note
Source officiellePage 17 sur 1213