A cette date, le capital de la SCI du [...] était détenu par : - l'Union nationale de prévoyance de la Mutualité française (UNPMF) : 33 538 parts, - la SCI du [...] : 1 part.

du comité social et économique de l'UES Mutualité française.

[H] [Z] a effectué une demande de retraite personnelle à effet au 1er avril 2016 auprès de la Caisse mutualité sociale agricole (MSA) Alpes Vaucluse.

Le GIE Pavillon Radiologie de la Mutualité a relevé appel du jugement.

RG N : 16/ 00060 AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN C/ Sefer X...

La Mutualité Sociale Agricole soutient que : - elle n'a pas déclaré sa créance à l'égard de M.

C/ CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Juin deux mille trois par Nicole ROGER

LA COUR La MUTUALITÉ de la HAUTE-VIENNE a engagé Jean-Michel X... en qualité d'audioprothésiste diplômé à compter du 7 février 2000.

15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître Christine COUVREUX EGAL, avocat au barreau de SAUMUR INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE

défaillant MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,46 rue du docteur duroselle 16000 ANGOULEME Représentée

et pluridépartementales de mutualité sociale agricole, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ainsi que leurs associations et groupements mentionnés à l'article L.723-5.

Le 19 septembre 2022, la société [4] a saisi la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole d'une contestation.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : CHAMBRE SOCIALE - SECTION B MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE No de rôle : 05/2916 LA CAISSE DE MUTUALITE

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Deux-Sèvres conclut à la confirmation du jugement entrepris et réclame la somme de 3.500 € au titre des frais irrépétibles d'appel.

2377 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 21 Mars 2006 APPELANTE : MUTUALITÉ

./ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Juin deux mille trois par Catherine

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 04/01230 AKTUG C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 17 Novembre 2003

C/ Mutualité MSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie Y..., avocat au barreau Mutualité MSA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal